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Macron, dissolution, guerre et article 16 : jusqu’où peut aller la crise avant 2027 ?
Et si Emmanuel Macron décidait une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale avant l’élection présidentielle de 2027 ?
L’hypothèse n’appartient plus seulement aux conversations de comptoir. Depuis plusieurs mois, elle circule dans le camp présidentiel et alimente les interrogations des constitutionnalistes. Public Sénat l’évoquait déjà en juin 2026 : juridiquement, rien n’interdit une nouvelle dissolution avant la présidentielle.
Mais la vraie question commence après.
Que se passerait-il si de nouvelles élections législatives ne réglaient rien ? Si aucune majorité stable n’en sortait ? Et si une crise politique intérieure rencontrait, au même moment, une aggravation du conflit avec la Russie ?
La Constitution de la Ve République française prévoit des mécanismes pour affronter les crises. Certains sont ordinaires. D’autres le sont beaucoup moins.
Dissolution, guerre, article 16, report éventuel d’une élection : à quelques mois de 2027, jusqu’où pourrait aller une crise française ?
Une nouvelle dissolution avant 2027 est-elle vraiment possible ?
Sur le plan constitutionnel, la réponse est simple : oui.
L’article 12 de la Constitution permet au président de la République française de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. Les nouvelles élections doivent alors avoir lieu entre vingt et quarante jours plus tard. Une seule limite temporelle existe : aucune nouvelle dissolution n’est possible dans l’année suivant ces élections.
L’obstacle qui suivait les législatives anticipées de 2024 a donc disparu depuis longtemps.
En juin 2026, Public Sénat rapportait déjà que plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquaient une dissolution avant la présidentielle de 2027. Des constitutionnalistes interrogés par le média confirmaient que le texte constitutionnel ne l’interdisait pas.
Une dissolution pourrait théoriquement permettre de rechercher une clarification politique. Elle pourrait également bouleverser le rapport de force quelques mois avant la présidentielle.
Cependant, l’expérience de 2024 a montré une chose : dissoudre ne garantit nullement de clarifier.
Une élection peut donner une majorité. Elle peut aussi produire une Assemblée plus fragmentée encore.
Et c’est là que notre scénario commence véritablement.
Et si les élections rendaient la France encore plus ingouvernable ?
Plusieurs résultats seraient possibles après une dissolution : majorité claire, cohabitation, majorité relative ou nouvelle Assemblée divisée en plusieurs blocs incapables de gouverner ensemble.
Retenons cette dernière hypothèse.
Le président nommerait un Premier ministre. Pourtant, celui-ci devrait trouver une majorité, ou au moins éviter qu’une majorité de députés ne le renverse.
Les gouvernements pourraient alors se succéder. Les motions de censure également. Le vote du budget deviendrait chaque année un exercice à haut risque.
Cependant, une République difficile à gouverner reste une République qui fonctionne. Cette distinction est essentielle. Une majorité introuvable ne suffit pas à déclencher les pouvoirs exceptionnels. Une crise gouvernementale non plus. Même une succession de gouvernements minoritaires ne signifie pas automatiquement que les institutions sont interrompues.
Mais imaginons que la situation se dégrade.
Combien de temps un système politique peut-il fonctionner avec des gouvernements successivement renversés, des budgets contestés et une incapacité durable à dégager une direction politique ?
À quel moment le désordre politique devient-il une crise institutionnelle ?
Quand le désordre politique devient-il une crise constitutionnelle ?
La question nous conduit vers quatre mots déterminants de la Constitution : « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Ils apparaissent dans son article 16.
Celui-ci prévoit que le président peut prendre des mesures exceptionnelles lorsque deux conditions sont simultanément réunies.
- Première condition : les institutions de la République, l’indépendance nationale, l’intégrité du pays ou les engagements internationaux doivent être menacés de manière « grave et immédiate ».
- Deuxième condition : « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels » doit être interrompu.
Il ne suffit donc pas que la situation soit chaotique ou que le gouvernement soit impopulaire.
Il faut franchir un seuil supplémentaire.
Toute la difficulté réside précisément dans ce seuil. Une crise parlementaire profonde pourrait-elle, si elle se prolongeait et s’aggravait, participer à une situation dans laquelle le fonctionnement normal des institutions serait réellement interrompu ?
La Constitution ne fournit pas un catalogue des événements nécessaires.
Et l’histoire aide assez peu : l’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois, par Charles de Gaulle en 1961, après le putsch des généraux à Alger.
Soixante-cinq ans plus tard, le texte est toujours là.
Article 16 : jusqu’où pourraient aller les pouvoirs d’Emmanuel Macron ?
Si les deux conditions étaient réunies, le président disposerait de pouvoirs considérablement renforcés.
Il devrait auparavant consulter officiellement le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que le Conseil constitutionnel. Il informerait ensuite la population par un message.
Le Parlement continuerait néanmoins d’exister. Il se réunirait même de plein droit. Par ailleurs, l’Assemblée nationale ne pourrait plus être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
La révision constitutionnelle de 2008 a également introduit un contrôle dans le temps.
Après trente jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des assemblées, soixante députés ou soixante sénateurs afin de déterminer si les conditions demeurent réunies. Après soixante jours, il doit procéder lui-même à cet examen.
Cela pose néanmoins une question politique majeure : qui contrôle le pouvoir exceptionnel lorsqu’il a précisément été instauré parce que les institutions ordinaires ne fonctionnent plus normalement ?
Le rôle du Conseil constitutionnel deviendrait alors essentiel.
Sa composition et son indépendance seraient inévitablement scrutées. Ce serait notamment le cas de son président, Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et personnalité historiquement proche d’Emmanuel Macron.
Cela ne permet pas d’affirmer que le Conseil constitutionnel obéirait à l’Élysée, mais en plaçant des « amis politiques », dont certains redevables, à certains postes clés de l’État, le Président serait seul à véritablement décider.
En revanche, dans une crise d’une telle ampleur, la confiance accordée aux institutions chargées de contrôler le pouvoir deviendrait presque aussi importante que les textes eux-mêmes.
Et une autre circonstance pourrait bouleverser complètement l’équation : un état de guerre, fût-il « modeste »
Et si une crise intérieure rencontrait une guerre extérieure ?
La France n’est pas en guerre contre la Russie. Il faut commencer par cette évidence
En revanche, le contexte stratégique européen s’est considérablement durci. Le 18 septembre 2026, Emmanuel Macron a réuni à l’Élysée les responsables des partis représentés au Parlement avec les responsables des principaux services de renseignement et de sécurité. La présidence évoquait alors une intensification des menaces hybrides russes et réaffirmait le soutien français à l’Ukraine.
Dix jours plus tard, Emmanuel Macron rappelait encore à Metz que « la guerre est revenue sur notre continent », tout en défendant l’engagement français aux côtés de l’Ukraine.
L’article 16 prend ici une dimension particulière.
Car parmi les circonstances qu’il prévoit figurent précisément les menaces graves et immédiates contre l’indépendance nationale, l’intégrité du pays et l’exécution des engagements internationaux.
Une entrée plus officielle de la France dans ce conflit ne déclencherait donc pas automatiquement l’article 16. Il faudrait toujours que la seconde condition soit également remplie : l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
En revanche, une crise politique intérieure et une crise militaire extérieure pourraient théoriquement se cumuler.
L’actualité oblige désormais à ajouter une autre interrogation : que produirait la rencontre entre une France institutionnellement paralysée et une Europe confrontée à une crise militaire majeure ?
Pour la Bretagne, cette question serait tout sauf abstraite.
Les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins français sont basés à l’Île Longue / Enez Hir, dans le Finistère. Depuis 1972, au moins l’un d’eux est constamment déployé afin d’assurer la permanence de la dissuasion nucléaire française.
En mars 2026, Emmanuel Macron avait d’ailleurs choisi l’Île Longue / Enez Hir pour présenter les évolutions de la doctrine française de dissuasion.
Dans une confrontation majeure, la Bretagne ne regarderait donc pas la crise depuis les gradins. Elle se trouverait au cœur du dispositif stratégique.
Des « ingérences étrangères » aux « ingérences intérieures » ?
Un autre glissement mérite notre attention.
Pendant des décennies, le mot ingérence désignait d’abord l’intervention d’un État étranger dans les affaires intérieures d’un autre. C’est encore ainsi que les institutions françaises définissent les ingérences étrangères : opérations dissimulées ou malveillantes visant notamment à influencer ou déstabiliser la vie démocratique. Que la France intervienne dans la vie politique d’autres pays, comme en Afrique, soit; mais qu’un pays étranger intervienne dans la vie politique française, là c’est insoutenable et condamnable.
La DGSI utilise encore ce vocabulaire en 2026 pour alerter contre l’ingérence économique étrangère.
Pourtant, une expression nouvelle a surgi cette année : « ingérences intérieures ».
Elle est apparue lors des travaux d’une mission du Sénat consacrée aux « zones grises de l’information » dans l’espace numérique. En juin, le sénateur Laurent Lafon interrogeait des juristes sur les outils disponibles en cas d’« ingérences intérieures ». L’expression a ensuite été reprise lors de la présentation des conclusions en juillet.
Précision importante : ces deux mots ne figurent pas dans le rapport finalement adopté.
Ils ont même provoqué une polémique jusque parmi les parlementaires concernés.
Public Sénat rapportait que la controverse portait notamment sur la création proposée d’un observatoire de la désinformation et sur la crainte de voir apparaître des outils susceptibles de toucher à la liberté d’expression.
Il ne s’agit donc pas aujourd’hui d’une nouvelle catégorie juridique permettant de poursuivre des opposants.
Mais le vocabulaire mérite réflexion.
Une ingérence étrangère vient, par définition, de l’extérieur. Que signifie alors une ingérence intérieure ?
À partir de quand un citoyen qui diffuse une information contestée, un média critique, un militant ou un mouvement politique ne participe t-il plus au débat démocratique mais à une entreprise de « déstabilisation » ?
La question devient particulièrement sensible à l’approche d’une présidentielle.
Et davantage encore si une crise internationale venait se superposer à une contestation intérieure.
Une population à bout : jusqu’où pourraient aller les restrictions ?
Il serait excessif d’affirmer que la population française est prête à se soulever.
En revanche, la défiance est mesurable.
Le Baromètre de la confiance politique 2026 du CEVIPOF est spectaculaire : seuls 22 % des Français interrogés déclarent avoir confiance dans la politique. La confiance dans le président de la République tombe à 18 %, celle dans l’Assemblée nationale à 20 % et celle dans les partis politiques à 15 %. Par ailleurs, 80 % estiment que le gouvernement « navigue à vue ».
Pour autant, 82 % restent attachés au régime démocratique. Le problème n’est donc pas un rejet massif de la démocratie. Il concerne plutôt son fonctionnement et la confiance envers ceux qui l’exercent.
Dans ce contexte, une crise extérieure pourrait-elle contribuer à contenir une crise intérieure ?
L’histoire politique connaît bien le phénomène de rassemblement autour du pouvoir lorsqu’une population se sent menacée de l’extérieur. Mais cela ne signifie pas qu’une guerre supprimerait automatiquement les libertés politiques.
Même en situation de conflit, critiquer le gouvernement ne devient pas mécaniquement un acte de rébellion.
La Constitution conserve d’ailleurs un rôle au Parlement.
Son article 35 dispose que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Pour une intervention extérieure, le gouvernement doit l’informer dans les trois jours et demander son autorisation pour une prolongation au-delà de quatre mois.
Cependant, une crise exceptionnelle peut ouvrir la voie à des dispositifs exceptionnels.
C’est précisément pourquoi le vocabulaire employé devient important. Entre lutte contre une ingérence étrangère, lutte contre la désinformation, protection des institutions et surveillance d’une contestation intérieure, les frontières doivent rester extrêmement claires.
Sinon, une question redoutable apparaît : qui décide de ce qui constitue une menace contre l’État et de ce qui relève simplement de l’opposition au pouvoir ?
Et la Bretagne : pourquoi subir une crise décidée à Paris ?
La Bretagne apparaît à plusieurs reprises dans ce scénario.
D’abord parce que la Bretagne abrite une partie essentielle de la force nucléaire française. Ensuite parce qu’une crise institutionnelle de l’État central aurait nécessairement des conséquences sur les décisions qui concernent directement la Bretagne.
Financements, infrastructures, agriculture, pêche, énergie, transports : une part considérable des décisions reste dépendante de Paris.
Or plus un système est centralisé, plus une paralysie de son centre peut se transmettre à l’ensemble du pays.
Le Baromètre 2026 du CEVIPOF apporte d’ailleurs un élément intéressant. Alors que la confiance envers les institutions nationales s’effondre, 60 % des personnes interrogées continuent de faire confiance aux maires. Les chercheurs constatent parallèlement une forte demande de proximité et de décentralisation.
La question bretonne dépasse donc largement Emmanuel Macron.
Une Bretagne disposant de davantage de pouvoirs propres serait-elle aussi vulnérable aux soubresauts institutionnels de l’État central ?
Autrement dit, lorsque Paris ne parvient plus à décider, pourquoi la Bretagne devrait-elle attendre ?
Cette interrogation rejoint directement le débat sur la dévolution : rapprocher la décision de ceux qu’elle concerne, mais aussi éviter qu’un seul centre politique concentre à la fois les pouvoirs et les risques de paralysie.
Emmanuel Macron pourrait-il rester président après 2027 ?
C’est probablement la question la plus sensible.
Commençons là encore par éliminer une idée fausse : une guerre ne permet pas automatiquement à Emmanuel Macron d’annuler l’élection présidentielle et de rester à l’Élysée.
La Constitution ne contient aucune disposition disant : « en temps de guerre, pas d’élection présidentielle ».
Son article 7 prévoit au contraire que l’élection du nouveau président doit normalement avoir lieu entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.
Cependant, le même article contient une disposition beaucoup moins connue.
Dans certaines circonstances précises affectant le processus présidentiel, le Conseil constitutionnel peut proroger certains délais électoraux. Et si cette prorogation repousse l’élection au-delà de l’expiration normale du mandat, le président en exercice demeure en fonctions jusqu’à la proclamation de son successeur.
Voilà ce que dit réellement la Constitution.
Elle ne donne pas au président le pouvoir de prolonger lui-même son mandat. Elle ne prévoit pas non plus qu’une guerre suffise à repousser l’élection.
En revanche, elle reconnaît explicitement qu’une situation exceptionnelle peut conduire le chef de l’État à demeurer temporairement en fonctions après la date à laquelle son mandat aurait normalement dû s’achever.
Et c’est le Conseil constitutionnel qui occupe, là encore, une position déterminante dans le mécanisme. Cela ne démontre évidemment aucun plan. Mais à l’approche de 2027, cette disposition mérite certainement d’être connue.
Dissolution, guerre, article 16 : une mécanique possible n’est pas un plan
Reprenons notre scénario depuis le commencement.
Une nouvelle dissolution est constitutionnellement possible. Des élections pourraient ensuite produire une Assemblée sans majorité. Une crise gouvernementale pourrait s’aggraver. Dans des circonstances beaucoup plus graves, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics pourrait finir par être interrompu.
Parallèlement, une crise internationale majeure pourrait constituer une menace grave et immédiate contre les intérêts visés par l’article 16.
Si, et seulement si, les deux conditions constitutionnelles étaient simultanément réunies, les pouvoirs exceptionnels pourraient entrer dans l’équation.
Enfin, la Constitution contient bien un mécanisme permettant, dans certaines circonstances électorales précises, qu’un président demeure provisoirement en fonctions au-delà du terme normalement prévu.
Rien ne démontre aujourd’hui que cet enchaînement constitue un projet organisé d’Emmanuel Macron.
L’affirmer transformerait des possibilités constitutionnelles en intention politique sans preuve.
En revanche, chacune de ces portes existe.
Et l’année 2026 présente une combinaison singulière : défiance politique record, Assemblée fragmentée, hypothèse d’une nouvelle dissolution, apparition controversée de l’expression « ingérences intérieures », guerre en Europe et campagne présidentielle qui commence.
Pour la Bretagne, une dernière question demeure.
Plus le pouvoir est concentré à Paris, plus une crise parisienne devient la crise de tous. Si la Ve République devait un jour atteindre ses limites, pourquoi tant de décisions concernant la Bretagne devraient-elles encore dépendre du bon fonctionnement d’un seul centre de pouvoir ?
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2 commentaires
Si jamais la fédération de Russie et ses alliés décident de s’en prendre à l’Europe, il est clair qu’ils ne vont pas attaquer les voisins de l’est hormis peut être les pays baltes, car ils sont dans le ventre dur, la preuve que pour le moment, ils piétinent en Ukraine malgré un nombre épouvantable de victimes dans leurs rangs. La Bretagne occupant une position géographique stratégique d’une part, de l’autre la présence d’installations militaires comme vous l’avez souligné en fait une cible évidente d’autant que c’est une ventre plutôt mou par rapport à l’Europe de l’est, une invasion qui sera surprise, aurait aussi pour but de créer une tête de pont vu la configuration péninsulaire de notre territoire. La confrontation qui s’en suivrait serait d’une ampleur destructive que nul ne peut imaginer, vu la concentration des forces armées sur une superficie réduite. Le pire n’est jamais sûr mais la réalité peut dépasser la fiction.
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