Le Mercosur signe la mort de la Démocratie en Union Européenne

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Mercosur et mort de la Démocratie en Union Européenne.
L’accord UE-Mercosur n’est plus seulement un mauvais traité commercial, en particulier pour la Bretagne.
Désormais, il est devenu le symbole d’un basculement démocratique assumé, en France comme au niveau de l’Union Européenne.

Or, les faits sont là.
Et surtout, ils sont désormais documentés par plusieurs médias nationaux, ce qui leur donne une portée politique exceptionnelle.

Une opposition populaire massive, ignorée

Sur le fond, rien n’a changé.

Depuis plus d’un an, tous les sondages montrent une opposition très large des Français à l’accord UE-Mercosur.
Selon plusieurs enquêtes reprises par la presse hexagonale, entre 70 et 80 % des personnes y sont opposés, notamment pour des raisons agricoles, environnementales et sanitaires.

Pourtant, malgré ce rejet massif, aucun référendum n’a jamais été envisagé, ni dans l’Hexagone, ni à l’échelle européenne.

Le vote clair de l’Assemblée nationale française… sans effet

Autre fait politique majeur.
L’Assemblée nationale française a adopté une résolution s’opposant à l’accord UE-Mercosur.

Certes, ce vote n’est pas juridiquement contraignant.
Mais politiquement, il exprime sans ambiguïté la position des députés élus du peuple français.

Dans une Démocratie fonctionnelle, ce signal aurait dû peser.
Pourtant, il n’en a rien été.

Le Parlement européen tenu à l’écart avant la signature

De leur côté, les députés européens, élus au suffrage universel, n’ont pas voté sur l’accord UE-Mercosur avant sa signature.

Ils ne seront consultés que plus tard.
Et encore, dans un vote bloqué, sans possibilité d’amendement, une fois l’accord déjà signé par les institutions européennes.

Ce déséquilibre institutionnel pose déjà problème.
Cependant, les révélations récentes le rendent encore plus grave.

Mercosur : l’accord qui pourrait achever l’agriculture bretonne

La suppression secrète d’un verrou démocratique

Selon une information révélée par Le Point, puis relayée par plusieurs observateurs politiques, une clause protectrice essentielle a été retirée discrètement du processus UE-Mercosur.

Cette clause garantissait pourtant un principe fondamental :

Aucune application provisoire de l’accord sans ratification préalable par le Parlement européen.

Autrement dit, l’accord pouvait être signé.
Mais il ne pouvait produire aucun effet concret, notamment sur les quotas de bœuf ou les importations agricoles, tant que les députés européens n’avaient pas voté.

D’après Le Point, cette clause a été supprimée à la veille d’une réunion du Coreper, sous pression de Berlin, avec le soutien de Madrid, sans débat public ni communication officielle.

Une application possible avant tout vote démocratique

Dès lors, la conséquence est directe. Et surtout, elle est lourde.

L’accord UE-Mercosur pourrait désormais s’appliquer provisoirement dès la fin Mars.
Et ce, avant même que le Parlement européen ne se prononce.

Concrètement, cela signifie :

• des importations effectives,
• des marchés agricoles déjà bouleversés,
• des engagements économiques difficilement réversibles,

et ce avant toute ratification démocratique.

Dans ces conditions, même un rejet ultérieur par les députés européens deviendrait politiquement et économiquement explosif.

Une décision prise par des instances non élues

Ce processus est piloté par la Commission européenne, et porté politiquement par sa présidente, Ursula von der Leyen, qui ne dispose d’aucun mandat populaire direct.
Dès lors, la décision clé ne relève :

• ni des peuples,
• ni des parlements nationaux,
• ni même, en amont, du Parlement européen.

Nommer ce qui est en train de se produire

Récapitulons les faits établis.

L’opinion publique est massivement opposée.
Aucun référendum n’est organisé.
L’Assemblée nationale française vote à la quasi unanimité contre.
Les députés européens sont privés de vote avant la signature.
Une clause démocratique protectrice est supprimée en secret.
Et l’accord peut s’appliquer sans ratification.

Dans ces conditions, ce fonctionnement ne peut plus être qualifié de démocratique.

Ce n’est plus une dérive marginale, comme il s’en produit de plus en plus,
Ce n’est pas non plus un accident de procédure.
Au contraire, c’est une méthode de gouvernance, désormais documentée, où la volonté populaire devient un obstacle à contourner.

La question centrale demeure

Lorsque les citoyens disent non, lorsque les députés nationaux disent non, et lorsque les institutions décident quand même,

Que reste-t-il de la Démocratie ?

À NHU Bretagne, nous continuerons à poser cette question.
Parce que renoncer à la poser serait déjà capituler

Quand un accord qui engage près de 450 millions de personnes est signé sans référendum,
Quand tous les sondages disent très largement non,
Quand les députés nationaux votent très largement contre,
Quand les députés européens ne sont même pas consultés avant la signature,
Et quand, malgré tout, des personnes non élues décident seules,
Alors il faut avoir le courage et la lucidité de regarder la réalité en face.

Nous ne sommes plus en Démocratie en Union Européenne

La Démocratie n’est pas un décor institutionnel.
Ce n’est pas une procédure que l’on respecte quand cela arrange le pouvoir central.
Ce n’est pas un avis consultatif que l’on ignore quand il dérange.

La Démocratie, c’est le consentement du peuple.
C’est le rôle central des représentants élus.
C’est le droit de dire non, et d’être entendu et respecté.

Avec le Mercosur, ce principe déjà écorché est enterré.
Quand le pouvoir décide contre les peuples et contre les parlements, la Démocratie n’est pas affaiblie,
elle est morte dans les faits.

Le reste n’est qu’un discours pour masquer le vide.