Le Conseil constitutionnel est l’un des plus redoutables adversaires des langues minoritaires. Tandis qu’il laisse le champ libre à l’anglais…

Un conseil : ne parlez pas de « langues régionales » au Conseil constitutionnel; vous risqueriez de mettre en colère ses membres distingués.
Car c’est systématique : dès que le sujet franchit les augustes murs du Palais-Royal, trois grands principes de notre loi fondamentale sont aussitôt brandis pour les mettre à mal.
Un : « La langue de la République est le français ».
Deux : « La France est une République indivisible ».
Trois : elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ». Tous ces articles figurent dans notre Constitution ? Certes. Le seul problème – mais il n’est pas mince – c’est que l’interprétation des soi-disant « sages » semble prendre quelques libertés avec le droit.

Retour en 1999.

Cette année-là, le gouvernement Jospin signe la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, laquelle, pour entrer en vigueur, a cependant besoin de l’approbation du chef de l’État. Or Jacques Chirac n’en veut pas. Aussi transmet-il le traité au Conseil constitutionnel. Lequel, comme il l’espérait, le rejette, considérant qu’il comporte des « clauses contraires à la Constitution ». Arguments avancés ? La Charte conférerait des « droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs ». De plus, elle reconnaîtrait un droit à pratiquer les langues minoritaires « dans la vie privée », mais aussi « dans la vie publique ». Enfin, elle contreviendrait au principe selon lequel « la langue de la République est le français ». Bref, elle menacerait tout à la fois « l’indivisibilité de la République », « l’égalité des citoyens devant la loi » et « l’unicité du peuple français ». Rien de moins.

Fermez le ban ?

Voire. Car ce raisonnement est vivement contesté par plusieurs constitutionnalistes, dont Guy Carcassonne, aujourd’hui décédé, et Véronique Bertile. D’origine réunionnaise, créolophone elle-même, cette maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux a consacré sa thèse aux langues régionales et minoritaires, et aborde notamment la notion d’indivisibilité de la République. Autant dire qu’elle maîtrise son sujet. Or, selon elle, la décision du Conseil constitutionnel est entachée d’au moins deux erreurs.

La première ? Contrairement à ce que prétendent les « sages », « la Charte ne reconnaît aucun droit à des « groupes » ; elle en accorde individuellement à des « locuteurs », ce qui est très différent, relève-t-elle. Le Conseil fait dire au texte ce qu’il ne dit pas. »

La seconde ? Dans sa décision, le Conseil reconnaît ….

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