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Le Conseil Constitutionnel détruit les langues minoritaires de l’Hexagone

de Michel FELTIN-PALAS
Publié le Dernière mise à jour le

Langues de France : l’étrange « sagesse » du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est l’un des plus redoutables adversaires des langues minoritaires. Tandis qu’il laisse le champ libre à l’anglais…

Un conseil : ne parlez pas de « langues régionales » au Conseil constitutionnel; vous risqueriez de mettre en colère ses membres distingués.
Car c’est systématique : dès que le sujet franchit les augustes murs du Palais-Royal, trois grands principes de notre loi fondamentale sont aussitôt brandis pour les mettre à mal.
Un : « La langue de la République est le français« .
Deux : « La France est une République indivisible« .
Trois : elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens« .
Tous ces articles figurent dans notre Constitution ?
Certes. Le seul problème – mais il n’est pas mince – c’est que l’interprétation des soi-disant « sages » semble prendre quelques libertés avec le droit.

Retour en 1999.

Cette année-là, le gouvernement Jospin signe la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, laquelle, pour entrer en vigueur, a cependant besoin de l’approbation du chef de l’État. Or Jacques Chirac n’en veut pas. Aussi transmet-il le traité au Conseil constitutionnel. Lequel, comme il l’espérait, le rejette, considérant qu’il comporte des « clauses contraires à la Constitution ».

Arguments avancés ?
La Charte conférerait des « droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs ». De plus, elle reconnaîtrait un droit à pratiquer les langues minoritaires « dans la vie privée », mais aussi « dans la vie publique ». Enfin, elle contreviendrait au principe selon lequel « la langue de la République est le français« . Bref, elle menacerait tout à la fois « l’indivisibilité de la République« , « l’égalité des citoyens devant la loi » et « l’unicité du peuple français« . Rien de moins.

Fermez le ban ?

Voire. Car ce raisonnement est vivement contesté par plusieurs constitutionnalistes, dont Guy Carcassonne, aujourd’hui décédé, et Véronique Bertile. D’origine réunionnaise, créolophone elle-même, cette maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux a consacré sa thèse aux langues régionales et minoritaires, et aborde notamment la notion d’indivisibilité de la République. Autant dire qu’elle maîtrise son sujet. Or, selon elle, la décision du Conseil constitutionnel est entachée d’au moins deux erreurs.

La première ? Contrairement à ce que prétendent les « sages », « la Charte ne reconnaît aucun droit à des « groupes » ; elle en accorde individuellement à des « locuteurs », ce qui est très différent, relève-t-elle. Le Conseil fait dire au texte ce qu’il ne dit pas. »

La seconde ? Dans sa décision, le Conseil reconnaît ….

Nous vous invitons à lire la suite dans l’article original

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6 commentaires

Boulu 9 mai 2020 - 10h40

Er Vretoned n’o deus ket c’hoant da gomz nag ar brezhoneg nag ar gallaoueg. Faot a ra dehe komz saozneg eit boud « brochet » ha gounid argand. Ne reont ket foutr kaer ag er yezheù rannvroel. (Mem aman edan ema bet skrivet « Nickname ». Hellehe boud bet « Moranv ». Nann ? Red eo ansav n’eo ket aes er brezhoneg hag a zo ur yezh dic’hortoz, rannyezhel, ha, hiniv an deiz, disanavet e Gwened pe e Landivisiav. A mod sen eo. Ite Missa Est ha De profundis.

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Eriko 17 avril 2021 - 22h33

* Mme Vigdis Finnbogadottir, Présidente de l’Islande de 1980 à 1996, a dit à l’occasion de l’ouverture d’un Congrès universel d’Espéranto dans son pays :
« Il est temps déjà que les diverses nations comprennent qu’une langue neutre pourra devenir pour leurs cultures un véritable rempart contre les influences monopolisatrices d’une ou deux langues seulement, comme ceci apparaît maintenant toujours plus évident. Je souhaite sincèrement un progrès plus rapide de l’Espéranto au service de toutes les nations du monde. »

* En 1922 à la Société des Nations, les délégués de l’Afrique du Sud, de la Belgique, du Brésil, du Chili, de la Chine, de la Colombie, d’Haïti, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, de la Perse, de la Pologne, de la Roumanie et de la Tchécoslovaquie proposèrent l’Espéranto comme langue des échanges diplomatiques, scientifiques et culturels.

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NHU Bretagne 18 avril 2021 - 9h16

Bonjour Erik et merci de votre commentaire. Donc l’idée serait de remplacer une langue commune « naturelle » actuellement comprise par près de deux milliards de personnes par une langue commune « artificielle » parlée par pratiquement personne ?

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Juhela 24 avril 2021 - 7h31

Que soient MAUDITS ces prétendus sages du conseil constitutionnel.

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Pcosquer 23 mai 2021 - 17h51

Tout à fait d’accord avec Eriko… Peut-être que NHU pourrait se renseigner sur l’esperanto. Ses représentants sont toujours présents aux européennes… Cette langue à été conçue dans la réalité d’un multilinguisme de fait et cela a fonctionné me semble t’il?
Si on ne parle pas l’esperanto qu’elle en est la raison????mr NHU. Vous n’avez pas une petite idée par hasard… Cherchez bien! Puis comparez le niveau de maturité politique qu’il faut pour accepter plusieurs langues sur « son » territoire voyez donc le Canada… C’est toujours très difficile… et pourtant ils sont bien en avance. La suisse se débrouille bien mais quelle est sa mentalité???
L’Anglais rapportera au royaume uni qui n’est plus très uni, la coquette somme de 17 Milliards par an… mais il vaut mieux vérifier ce chiffre, je cite de mémoire…

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