Expérimenter en Bretagne le taux moyen européen d’imposition globale des entreprises de 41,1% au lieu de l’actuel à 64,7%
Sommaire
Explications
Imposition de l’entreprise : dans le cadre du programme Europa 2030, la Commission européenne vient de valider plusieurs mesures tout à fait inédites. Dont une qui intéresse au premier chef la Bretagne dans le cadre d’une remise à plat de la fiscalité des entreprises européennes. Fiscalité que Bruxelles veut plus harmonisée et plus créatrice d’emplois.
Par la voix de son Président, la Commission annonce donc tout un programme très concret. Dont nous ne relèverons ici que la mesure CEE-14/1. Et qui va créer en Europe deux zones d’expérimentation sur dix ans « d’une fiscalité d’entreprise adaptée aux nouveaux enjeux de notre temps« .
Une entreprise moins imposée est en meilleure santé, et une entreprise en meilleure santé peut développer des marchés et créer de l’emploi.
Une des ces deux zones sera la Bretagne.
Selon une étude récente du PWC Price Waterhouse Coopers, le taux moyen d’imposition des bénéfices des sociétés s’élève à 23,68% dans le monde et à 22,15% dans la Communauté Européenne (22% en Suède, 20% en Angleterre, 19% en Pologne …. La Suisse impose ses entreprises à 18% et la Russie à 20%. En Bretagne, nos entreprises subissent un des plus forts taux d’imposition sur les sociétés du monde, avec 28 et 33%.
Mais au-delà de ce seul taux d’imposition des bénéfices, si on retient le taux d’imposition globale des entreprises, une entreprise privée doit céder 43,1% en moyenne dans le monde et 41,1% en Europe. En Europe on fait le grand écart entre la Croatie, premier de la classe à 19,8% et l’Italie, le dernier culminant à 65,8%.
Les entreprises bretonnes subissent le taux de l’avant dernier du classement.
Avec un taux d’imposition global de 64,7%.
Entre la trop lourde charge imposée aujourd’hui par Paris à 64,7% et la plus légère proposée par Bruxelles à 41,1%, ce sont 23,6 points de moins.
Soit une réduction de -36,4% des charges à peser directement sur nos entreprises.
La Commission propose donc d’appliquer pour ces deux régions européennes, dont la Bretagne. Ce taux unique de 41,1% pour une activation de la mesure dès le 1er Avril 2018 pour une première durée d’évaluation de dix années. Le périmètre territorial retenu, toujours dans une perspective d’avenir, est celui des actuels cinq départements bretons. La Commission européenne précisant que le découpage départemental passéiste et purement administratif datant de 1790 est voué à disparaître, tôt ou tard.
Vers le plein emploi en Bretagne.
Nous savons que la machine économique mondiale a de plus en plus de mal à créer de l’emploi. Et la diffusion de nouvelles technologies dans notre quotidien va chaque jour un peu plus à l’encontre de ce plein emploi après lequel tout le monde court.
Et cela vaut aussi, bien sûr, pour la Bretagne.
Ce nouveau taux d’imposition globale, véritable droit à l’expérimentation d’une nouvelle économie d’avenir, sera valide pour toute entreprise exerçant en Bretagne. Cette mesure n’est pas tant destinée à alléger la respiration et à améliorer la santé des entreprises déjà installées sur le territoire breton, qu’à inciter des entreprises européennes et internationales à venir s’y installer.
Un autre tigre celtique ?
Les premières estimations font état de l’installation de quelques centaines d’entreprises nouvelles dès la première année. Essentiellement sur les grands bassins industriels du pays que sont les régions rennaise, nantaise et brestoise. Mais dès le seconde année, les prévisions font état d’une répartition plus harmonieuse d’installations nouvelles sur l’ensemble du territoire. Y compris dans les zones intérieures trop souvent délaissées.
Au total cette nouvelle économie pourrait créer durant cette première période d’expérimentation, entre 150000 et 180000 emplois en Bretagne. Ramenant ainsi le taux de chômage de la Bretagne au niveau des pays européens les moins impactés par ce mal. Nos entreprises bretonnes seraient en bien meilleure santé et toute l’économie du pays s’en verrait plus épanouie.
Source : étude PWC Paying taxes 2014 pour 189 pays du monde
Mais … parce qu’il y a souvent un mais !
Mais demain c’est le 1er Avril, en Bretagne comme ailleurs, et NHU La Bretagne positive, avait à coeur de vous proposer son petit poisson d’Avril.
Tout ceci est faux (sauf les chiffres qui eux sont malheureusement bien réels) et n’était qu’un rêve ou une perspective.
Désolé de vous avoir déçu et merci de votre bonne compréhension.
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