Depuis 2016, la loi sur la Réforme territoriale offre la possibilité aux départements qui le souhaitent de demander à changer de région. Dans le cadre du « droit d’option » le département de Loire-Atlantique peut donc demander son rattachement à la région Bretagne. Selon les sondages, en moyenne 70% des habitants y sont favorables.
Si 10 % des électeurs le demandent, tout sujet relevant de la compétence du Conseil départemental est mis d’office à son ordre du jour. L’association Bretagne réunie a lancé la pétition des 100 000 afin de demander au Département l’organisation d’une consultation locale. Depuis de nombreux mois, ses membres sollicitent directement les habitants lors d’événements, de rencontres, dans la rue…
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Aujourd’hui, 100 000 électeurs de Loire-Atlantique demandent à être consultés sur leur appartenance régionale.
Objectif rempli !
La démarche portée par Bretagne réunie a un double objectif civique. En questionnant les territoires régionaux, elle a l’ambition de faire correspondre le territoire de la vie démocratique à celui vécu par les Citoyens. Pour cela, elle vise à remettre l’électeur directement au cœur de la décision par le biais de la pétition puis de la consultation.
L’État a mis à disposition des outils de démocratie locale. Même si ces derniers sont imparfaits, le mouvement associatif en Loire-Atlantique s’en est saisi. Suivi par les Citoyens du département. Malgré toutes les difficultés pratiques imposées par la loi, la société civile a joué son rôle. De nombreux élus de Loire-Atlantique ont bien compris cette démarche. En signant la pétition ou en reconnaissant publiquement la légitimité d’une consultation des électeurs.
Philippe Grosvalet.
Le Président du Conseil départemental Philippe Grosvalet ne s’est pas encore positionné quand à cette consultation des électeurs. Chacun peut être opposé au changement de région et s’exprimer de façon transparente en ce sens. Refuser l’exercice normal de la démocratie au nom d’une opinion personnelle relèverait cependant d’une tout autre démarche.
Comme nous l’avons constaté durant nos échanges avec les Citoyens, les élus, voire le système démocratique lui-même, souffrent d’un discrédit grandissant. Nombreux sont celles et ceux qui gardent en mémoire la manière dont a été gérée la consultation sur Notre-Dame des Landes. Refuser la consultation demandée prouverait une nouvelle fois que les mécanismes de démocratie locale sont inopérants. Ce serait la pire des réponses à apporter.
Nous ne pouvons nous permettre un nouvel échec démocratique. Il revient donc à Philippe Grosvalet et à l’ensemble des élus départementaux de prendre en compte la demande légitime aujourd’hui exprimée. De porter une consultation puis d’en faire respecter le résultat.
En 2018, on se bat encore pour le droit de vote en Loire-Atlantique !
Kevin JEZEQUEL et Christophe PRUGNE
1 commentaire
Un superbe article ! Le deuxième du genre à ma connaissance et qui ne déçoit pas. Une analyse bien aboutie.