La Communauté Autonome Basque, un exemple d’autonomie pour la Bretagne

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Une large autonomie est possible en Bretagne selon l’exemple de la Communauté Autonome Basque de l’autre côté des Pyrénées.

Lorsqu’on explique en France que l’on est favorable à l’autonomie des régions, c’est généralement perçu comme une hérésie, un danger mortel pour le pays et une totale utopie. Pourtant, des régions situées de l’autre côté des Pyrénées et en tous points comparables à la Bretagne, prospèrent, en jouissant d’un statut d’autonomie élargie, aisément transposable en France.

La Bretagne a une superficie de  34018 km² quand la Communauté Autonome Basque ne couvre que 7234 km². La superficie moyenne d’un département breton est de 6804 km2. La Communauté Autonome Basque est donc à peine plus grande qu’un seul département breton.

Par ailleurs, la population de la Bretagne était précisément de 4 830 716 habitants au 1er Janvier 2020 alors que la population de la Communauté Autonome Basque était quant à elle à 2 178 000 habitants.
Enfin le PIB de la Bretagne était vers 120 milliards d’euros en 2014 et celui de la Communauté autonome Basque était quant à lui de 74 milliards d’euros en 2018.

La Communauté autonome du pays Basque est donc une entité moins riche, plus petite et moins peuplée que la Bretagne.

Les institutions de la Communauté Autonome Basque

• La Communauté autonome Basque (appelée aussi Euskadi), est une des trois autonomies historiques, avec la Catalogne et la Galice, reconnues par le gouvernement Espagnol en 1979. Elle est subdivisée en trois territoires historiques (Alava, Biscaye et Guipuscoa), eux-mêmes autonomes  et ayant un gouvernement local. La Communauté autonome du pays Basque a son propre gouvernement depuis 1980.
• Le chef du pouvoir exécutif porte le titre de « Lehendakari ». La présidence du gouvernement coordonne l’action gouvernementale et le suivi du programme gouvernemental et de ses plans stratégiques. Le président a une fonction de représentation du pays Basque à l’étranger et il conduit la politique gouvernementale sur les affaires Européennes, ainsi que la coopération transfrontalière et interrégionale.

Le gouvernement autonome a les domaines d’action suivants :

• la politique de développement régional,
• la gestion de l’administration régionale et la rémunération de son personnel,
• la défense juridique du statut d’autonomie et du droit civil provincial du Pays Basque.

Le parlement Basque détient le pouvoir législatif. Il est composé de 75 députés élus au suffrage universel direct. Le scrutin est proportionnel et le mandat des parlementaires est de quatre ans. Chacun des trois territoires historiques (Alava, Biscaye et Guipuscoa) élit 25 députés, sans considération de démographie. Ainsi, l’Alava, qui ne possède que 320.000 habitants, a autant de sièges que la Biscaye, qui est habitée par 1,2 million de personnes. Le parlement nomme le chef du pouvoir exécutif et contrôle l’activité du gouvernement.

Un pouvoir judiciaire existe également au travers de la Cour supérieure de justice Basque.

Les politiques publiques basques

• En ce qui concerne l’éducation, la Communauté autonome Basque gère :

– l’enseignement général et spécial,
– les activités de formation professionnelle, avec l’étroite collaboration du service de l’emploi Basque,
– l’enseignement supérieur, la politique scientifique et la promotion de la recherche théorique et appliquée.

• Dans le domaine du travail, de la santé et des affaires sociales, la Communauté autonome Basque a les fonctions suivantes :

– l’application de la législation du travail,
– le financement de la Sécurité Sociale, la protection sociale et les services sociaux,
– la santé publique, l’hygiène alimentaire, la surveillance épidémiologique, la pharmaceutique et la lutte contre la toxicomanie,
– l’économie sociale et solidaire, ainsi que la promotion de l’inclusion sociale,
– la protection de la famille et la conciliation des vies professionnelle et familiale,
– l’enfance et la jeunesse,
– l’immigration,
– la nomination des notaires et des registraires immobiliers.

L’institut Basque d’hygiène et de sécurité au travail, le service de l’emploi Basque, la fondation Basque pour la formation professionnelle continue et la fondation Basque du secteur public pour l’innovation et la recherche en santé oeuvrent également dans ce champ de compétences.

• Pour ce qui est du développement économique et des finances, la Communauté autonome Basque dispose des  attributions suivantes :

– l’administration fiscale régionale : tous les impôts sont levés par l’administration fiscale Basque, qui ne reverse que 5 % des impôts à l’Espagne,
– les études et les prévisions économiques,
– la préparation, le suivi et le contrôle des budgets généraux de la Communauté autonome, ainsi que la programmation budgétaire afférente,
– l’innovation technologique, la politique industrielle et la compétitivité des entreprises,
– l’internationalisation industrielle et commerciale,
– l’énergie,
– la politique financière et les relations avec les banques,
– la gestion de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse et de la pêche,
– la promotion du développement rural et de sa diversification économique,
– le tourisme,
– l’artisanat, le commerce et la consommation,
– la politique agroalimentaire, la viticulture, les industries de l’alimentation et forestière,
– la recherche agricole et océanographique,
– le contrôle des compagnies d’assurance,
– la politique des prix et la défense de la concurrence par l’autorité Basque de la concurrence, qui y veille.

Les chambres de commerce, d’industrie et de navigation, ainsi que l’institut Basque de la statistique épaulent la Communauté autonome Basque sur ces sujets.

• En matière d’environnement, d’aménagement du territoire, d’infrastructures et de logement, la Communauté autonome Basque a les fonctions suivantes :

– l’environnement et la conservation de la nature,
– l’aménagement du territoire,
– la gestion de l’eau,
– les canaux, l’irrigation, les ports et les affaires maritimes,
– la protection du territoire et du littoral,
– les transport terrestres, maritime, fluvial, ferroviaire et par câble,
– les héliports et les aéroports,
– l’urbanisme, l’architecture et l’efficacité énergétique,
– la promotion de l’accessibilité.

L’agence Basque de l’eau et la société publique de gestion environnementale travaillent dans ce secteur.

• Concernant la sécurité, la Communauté Autonome Basque gère :

– la police de la communauté autonome : l’académie Basque de police et d’urgence est rattachée à ce service.
– la protection civile et les soins d’urgence,
– la police de la circulation sur les voies de communication,
– les jeux de hasard, paris et spectacles.

• Pour ce qui est de la culture et de la politique linguistique, la Communauté Autonome Basque a en charge :

– la promotion de la langue Basque,
– la garantie de l’exercice des droits reconnus aux citoyens de l’usage de la langue Basque,
– la protection du patrimoine artistique historique : les musées et les bibliothèques,
– le développement de la société de l’information et du savoir dans la société Basque,
– les activités artistiques et culturelles,
– le sport.

Une région dotée d’une vitalité exemplaire au sein de l’Union Européenne

Aujourd’hui, la Communauté Autonome Basque fait partie des dix régions, dont les niveaux  d’industrialisation et de richesse sont les plus élevés d’Europe, aux côtés de la Bavière, du Bade-Wurtemberg et de la Lombardie.

En 2018, le PIB par habitant en Euskadi était de 34.079 euros, très supérieur à la moyenne Espagnole de 25.730 euros. Le pays Basque est ainsi devenu la région la plus riche et innovatrice d’Espagne et dépasse la région capitale (Madrid) qui s’était longtemps imposée comme la plus prospère du pays.

Le tourisme est très développé, en particulier dans les villes et sur le littoral.

Le secteur industriel de la Communauté Autonome Basque emploie 36 % de la population active, contre 24 % en France par exemple. Sur un plan national, avec seulement 5 % de la population Espagnole, la Communauté Autonome Basque contribue à hauteur de 10 % de la production industrielle totale du pays.

La Communauté Autonome Basque est une des premières régions Européennes à avoir mis en place, dès 1991, des pôles de compétitivité.

Les pôles de compétitivité Basques sont aujourd’hui au nombre de treize, principalement dans le secteur industriel et ils génèrent 45 % du PIB de la région. Dans la Communauté autonome Basque, les pôles de compétitivité sont conçus comme un partenariat opérationnel, qui associe les entreprises, les organismes de recherche publics et privés. Mais aussi les pouvoirs publics, lesquels participent activement au fonctionnement et au suivi des projets. Chaque pôle est financé conjointement par les entreprises et les pouvoirs publics.

Néanmoins, le financement public est plafonné. Le coût est d’environ trois millions d’euros par an pour le gouvernement basque. Autre spécificité, notamment par rapport aux pôles de compétitivité français: les subventions sont versées directement aux pôles de compétitivité et non aux entreprises membres, qui ne bénéficient à ce titre d’aucun avantage fiscal.

Les technopoles …

L’innovation du pays basque s’est, en outre, considérablement développée par l’intermédiaire de la création de technopoles (comme celle de Bizkaia) et de l’agence d’innovation Innobasque, associant les universités et le secteur industriel. Le Pays Basque est aujourd’hui la région la plus innovante d’Espagne, en pourcentage du PIB consacré à la recherche et au développement.

Au Pays Basque, deux langues bénéficient du statut de langue officielle : le Basque (Euskara) et l’Espagnol (Castillan). Les élèves peuvent étudier dans des écoles en castillan ou en basque, ou dans des écoles utilisant les deux langues.

La Communauté Autonome Basque anime quatre chaînes de télévision. Dont une chaîne généraliste en basque, une chaîne jeunesse en basque, une chaîne thématique en basque et une chaîne satellite en basque. La radio publique bBasque propose quant à elle cinq stations en langue basque : Radio Euskadi,  Euskadi Irratia, Gaztea, EITB Musika et Radio Vitoria.

Enfin, et ce n’est pas anecdotique, s’agissant de la santé publique, l’espérance de vie s’élève à 74,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes, les plus hautes de l’Union Européenne.

Conclusion.

Pour devenir la locomotive de la France et se hisser au niveau des régions Européennes les plus prospères et agréables à vivre, il ne reste plus à la Bretagne qu’à s’émanciper. La Bretagne historique à cinq départements possède, en effet, objectivement tous les atouts pour quitter la tutelle pesante et coûteuse de Paris, qui l’empêche actuellement de donner la pleine mesure de ses capacités