Pour l’Assemblée de Bretagne – Entretien avec Jean Jacques URVOAS

Pour NHU Bretagne, Jean Jacques URVOAS a accepté de répondre à quelques questions au sujet de son passionnant ouvrage Pour une Assemblée de Bretagne. Dont le sous-titre est Pour une mutation institutionnelle.

Ce livre est paru en 2014 mais est toujours d’une actualité brûlante. En particulier à quelques jours de la nouvelle manifestation de Nantes pour la réunification de la Bretagne.

Dès Janvier 2014, Jean Jacques URVOAS, alors Député de la première circonscription du Finistère autour de Quimper, et Président de la Commission des lois, initie cette idée de L’Assemblée de Bretagne. Assemblée devant regrouper les conseils départementaux et la région. Jean Jacques URVOAS était encore récemment Ministre de la Justice de la République.

L’Histoire est mouvement, dites-vous.

Jean Jacques URVOAS, pourquoi, selon vous, la Bretagne doit devenir ce territoire qui saura construire une Assemblée unique regroupant départements et région ?

Cette réforme, je l’ai voulue pour de multiples raisons. Mon but était d’abord de fluidifier notre organisation territoriale. Dont la complexité a trop volontiers pour conséquence de ralentir la prise de décision. Et, partant, la mise en œuvre des politiques publiques. En promouvant un modèle institutionnel simplifié, rationalisé et accessible à tous.

Mon intention était ensuite de susciter l’adhésion de nos concitoyens. Et donc de dynamiser notre vie démocratique locale. Son actuelle structuration se révèle en effet d’une telle complexité qu’à part les élus eux-mêmes et une poignée d’experts, plus personne ne comprend rien à la répartition des compétences entre communes, EPCI, Pays, départements et régions.

Trop complexe.

Et l’on peut objectivement concevoir que l’électeur ne manifeste guère d’empressement à participer à un scrutin dont il ne comprend pas les enjeux ! Au-delà de ces aspects généraux, le projet que j’ai défendu se voulait bien entendu une réponse à des défis spécifiquement bretons.

L’inestimable visibilité de la Bretagne en Europe et dans le monde constitue un puissant levier de développement. Sur lequel nous gagnerions à l’avenir à nous appuyer beaucoup plus. Le fait est que, sur notre territoire, aucune métropole, aucun département n’offre de telles opportunités. Pourquoi dès lors se priver d’un tel atout ?

Monsieur URVOAS, dès la couverture de votre ouvrage, vous donnez le ton. Votre Bretagne est entière, à cinq départements.

Comment imaginez-vous une Assemblée de Bretagne intégrant un département, en l’occurrence la Loire Atlantique, qui a portant été placé dans une autre région administrative ?

Ma conviction est que l’Assemblée de Bretagne peut se construire à quatre ou à cinq. Mais ce serait évidemment son intérêt que la Loire-Atlantique y soit associée. Il faudra bien que, tôt ou tard, l’on se décide à consulter ses habitants sur cette question. Comme on l’a fait récemment sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. C’est ce qui m’a conduit, lors de la précédente législature, à m’investir en faveur d’un assouplissement du droit d’option, qui aurait créé les conditions d’une telle consultation. Je déplore que ma proposition ait alors été rejetée.

Car sur des enjeux politiques aussi passionnels, il vaut toujours mieux permettre à la population de s’exprimer.

C’est une question élémentaire de démocratie. J’espère que ce n’est que partie remise. Mais en l’état, il faut bien constater que l’hostilité manifestée par l’écrasante majorité des élus de la Loire-Atlantique (parlementaires, présidents de collectivités, maires) à tout projet de Bretagne à cinq constitue un point de blocage majeur.

Les départements datent de 1789.

Il est évident que ce découpage territorial, purement administratif et artificiel, n’est plus du tout adapté à notre époque. Après plus de deux siècles de bons et loyaux services. La Bretagne a une superficie de quelques 34000 km2 dans son ensemble. Si nous supprimons les départements, imaginez-vous un autre découpage territorial dans ces limites pour une meilleure gestion. Ou c’est l’Assemblée de Bretagne qui organise la Bretagne dans sa globalité ?

Le modèle institutionnel que je défends ne vise bien entendu pas à ce que tout soit décidé et géré depuis Rennes ou Nantes. Le but n’est pas de substituer au jacobinisme français un centralisme breton complètement étranger à ce que nous sommes. La perspective que je promeus est celle d’une collectivité unique s’appuyant, pour la mise en œuvre de ses politiques, sur des échelons territoriaux de base. Qui pourraient être les Pays ou les EPCI. Ces derniers ayant vu leur périmètre ainsi que leurs champs de compétences singulièrement accrus sous la précédente législature.

Il est évident à mes yeux que ces échelons de base devraient bénéficier de réelles marges de manœuvre afin d’adapter les actions initiées par l’Assemblée aux contraintes et aux singularités propres à leur territoire. Cette faculté devrait notamment pouvoir s’exercer dans le champ des solidarités et de l’insertion. Dont on sait qu’il s’accommode mal d’une gestion uniforme aveugle aux enjeux locaux.

Il existe une Assemblée de Corse.

Qu’est-ce qu’il manque aujourd’hui à la Bretagne pour organiser son Assemblée de Bretagne. A l’instar de l’Assemblée de Corse ?

Demain verra naître l’Assemblée de Bretagne, écrivez-vous.

Monsieur URVOAS, c’est quand demain ?

Comment expliquer-vous après les mouvements de 2013 et 2014 et les espoirs nés des réflexions qui en sont sorties que rien ne se soit passé en dehors d’un  plan financier spécifique ?

Votre ouvrage Pour l’Assemblée de Bretagne est devenu une référence pour de nombreux régionalistes.
Vous avez écrit page 66 : « la Bretagne comme solution ». Puis page 96 : «  par un extraordinaire concours de circonstances et de volontés, une nouvelle page de l’histoire de la Bretagne va donc s’écrire en 2014. J’essaie d’y contribuer à ma manière.

Je n’ai pourtant pas l’outrecuidance de prétendre que le projet que je promeus s’impose comme une évidence inattaquable. Que chacun le prenne donc pour ce qu’il est – une invitation au mouvement et un appel à l’imagination face à l’inconcevable inertie, si lourde de menaces pour l’avenir, des tenants d’un ordre établi intangible. »

La révolte des Bonnets Rouges a été une flambée.

Comme l’histoire de notre région en a déjà compté. Mais le propre de toute flambée est de s’éteindre très vite. Et celle-ci n’a pas fait exception à la règle. A l’Assemblée, lors de différents débats le sujet est revenu. Des amendements ont été déposés notamment sur l’assouplissement du droit d’option en novembre 2014. Le contexte était alors prometteur. Ainsi, j’avais obtenu que la Commission des Lois, que je présidais alors, donne un « avis favorable » à l’évolution que je souhaitais. Il avait naturellement fallu convaincre.

Mais les arguments avaient porté sur les participants à la réunion. Il avait ensuite été indispensable d’obtenir l’appui du gouvernement. Ce dernier, représenté en séance publique par le ministre André Vallini avait fini par s’en remettre à la « sagesse » de l’hémicycle. Ce qui en langage parlementaire décodé signifiait qu’il n’était pas hostile à l’adoption de l’amendement. Les feux étaient donc au vert. Mais pour emporter la décision, il fallait une majorité. Et les députés présents rejetèrent la démarche. Je n’avais alors jamais caché mes espoirs. Et je n’ai pas plus masqué ma déception et mon amertume.

Votre position au sein du parti socialiste a-t-elle prévalue sur l’intérêt supérieur de la Bretagne ?

Pour résumer, les régionalistes de gauche, du centre et de droite m’ont apporté leur appui. Alors que les départementalistes, quelle que soit leur sensibilité, m’ont fait part de leur désapprobation. Au demeurant, j’observe que le seul soutien institutionnel structuré dont j’ai bénéficié a émané du conseil régional de Bretagne. Actuellement dirigé par une majorité socialiste.

Jean Jacques URVOAS, dans le contexte actuel, voyez-vous quelques espérances pour notre territoire ?

Le discours du Premier Ministre du 4 juillet 2017 à Versailles dont je vous joins l’extrait suivant ne laisse t-il pas une porte légèrement ouverte pour une proposition bretonne d’expérimentation ? :

« Rétablir la confiance est aussi affermir le lien entre l’État et les territoires. Nous ne sommes plus à l’époque où la République, encore mal affirmée, n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité. Les jardins à la française ont leur charme mais ils se prêtent assez peu au foisonnement d’initiatives dont le pays a besoin et auxquels les collectivités sont prêtes.

Comme l’a réaffirmé le président de la République hier, nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. La liberté de s’organiser d’abord en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements dès lors que les fusions ne sont pas contraires à l’intérêt général. La liberté d’exercer ses compétences ensuite, osons les expérimentations, ne décrétons pas depuis Paris la fin du millefeuille territorial, mais incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que partout où c’est possible nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional.

Pourquoi ne pas permettre non plus sur la base du volontariat à certaines collectivités d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau comme par délégation. »

Seriez-vous volontaire …

… au-delà de toute appartenance à un parti politique, pour participer à un regroupement de personnalités issues de tous les milieux (politique, économique, social, agricole, associatif etc.…). A l’instar du CELIB dont le seul objectif serait de réaliser ce que vous esquissez dans votre ouvrage, une Assemblée pour la Bretagne ?

Monsieur URVOAS, nous vous remercions d’avoir accepté de répondre à nos questions.

Pour l’Assemblée de Bretagne, de Jean Jacques URVOAS, aux Éditions Dialogues.