La Bretagne, une question de taille ?

L’organisation administrative actuelle de l’Hexagone fait que chaque commune et ses regroupements, chaque département et chaque région administrative dispose d’un budget propre.
Ces sommes proviennent essentiellement d’une partie des impôts prélevés sur les personnes  physiques et les entreprises bretonnes. Et financent les budgets de fonctionnement et d’investissements de ces collectivités. Le reste quitte la Bretagne et revient en dotations de l’État sur le territoire. Ce qui nuit beaucoup à la lisibilité des comptes publics et surtout à leur bonne gestion. Pour être clair, la Bretagne historique collecte environ 15,982 milliards (1) d’euros. Et ce par l’ensemble des impôts sur les personnes morales et les personnes physiques (TVA, impôt sur les sociétés, sur le revenu, ISF, enregistrement TICPE, principalement). Les budgets de la Bretagne des cinq départements et du bloc communal demeurent donc dans une totale dépendance.

Voici le budget récent de nos cinq départements bretons, par ordre décroissant :

D’abord la Loire Atlantique vers 1,326 milliard d’euros
Puis l’Ille et Vilaine vers 1,091 milliard d’euros
Juste après vient le Finistère vers 0,943 milliard d’euros
Ensuite le Morbihan vers 0,721 milliard d’euros
Et enfin les Côtes d’Armor vers 0,636 milliard d’euros.
Soit donc un budget cumulé de nos cinq départements bretons de 4,72 milliards d’euros. Auquel nous ajouterons, pour faire bon poids et bonne mesure le budget de la région administrée. Qui est fixé pour 2019 au montant de 1,550 milliard d’euros. Et enfin une part estimée du budget de la région administrative dites des pays de Loire, soit pour le seul département de Loire Atlantique estimé à 0.641 milliard d’euros soit un total de 6,911 milliards d’euros.

Plus de vingt milliards de prélèvement ….

Le total des prélèvements fiscaux bruts estimés sur la Bretagne est proche de 22,6 milliards d’euros. Cela en tenant compte du reversement d’une quote part de TVA à l’Union Européenne.

Ce type d’organisation très lourde laisse peu de liberté d’action aux échelons inférieurs à l’État. Complexifie les flux  et ne favorise pas la transparence et la responsabilité.

L’exemple de la Communauté Autonome du Pays Basque montre une autre organisation

Dans le cadre d’un accord économique signé en 1981, ce territoire de 7239 km2 (Bretagne vers 34000 km2) avec 2,2 millions d’habitants (Bretagne 4,7 millions) collecte l’ensemble des impôts principaux, prend en charge les dépenses publiques en participant auprès de l’État central à hauteur de 6% des recettes perçues. En résumé, le budget du gouvernement basque s’élève à 10,933 milliards d’euros et celui des institutions à 13,764 milliards d’euros.

L’autonomie de gestion conduit à la responsabilité.

En 2015, les 14,40% de dette publique par rapport au PIB peuvent légitimement faire des envieux chez les voisins. La proximité, liée à la “petite” taille de cette organisation améliore la démocratie.
En conséquence, ce territoire nous donne la preuve qu’une autre organisation est possible.
Et est surtout capable de résoudre des problèmes récurrents comme les déficits publics et l’endettement chronique, passif laissé à nos enfants. Une région sans budget propre (1,321 milliards d’euros pour la Bretagne administrée !) est une entité impuissante d’autant plus que ces territoires régionaux sont inéluctablement entraînés dans la concurrence mondiale. Ce mode de gestion décentralisé n’interdit évidemment pas la grande ouverture sur le monde. Bien au contraire et la Communauté Autonome Basque a appuyé son développement industriel sur son réseau mondial. La part de l’industrie dans le PIB est de 21,3% à comparer avec celui de l’Hexagone de 11,20%.

La Bretagne a la bonne taille

Cette réussite est celle de toute une population liée par une histoire. Mais également par un destin et une volonté responsable de prendre les choses en mains pour son propre bien, celui de ses habitants et  de leurs enfants.

La Bretagne a évidemment la bonne taille pour gérer ses affaires dans l’interdépendance avec les autres régions.
La nouvelle société qui arrive est horizontale, participative, décentralisée, créative pour peu qu’on lui en laisse les moyens. Le vieux monde se rigidifie et se brisera de cette rigidité. Alors, nous pourrions espérer que notre territoire devienne cette terre d’expérimentation pour une nouvelle voie, celle de la responsabilité et du dynamisme, celle aussi de véritables projets de société pour l’avenir.
La Bretagne pourrait être une solution pour la France par l’application progressive d’un nouveau modèle.

(1) Voir l’ouvrage “Le Nouveau Défi Armoricain” – Éditions StatBreiz 2015

Signification des termes utilisés :

TASCOM = Taxes sur les surfaces commerciales
CVAE = Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TSCA = Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
APUL = Administrations Publiques Locales
ODAC = Organismes divers d’administration centrale