Loi de décentralisation : promettre et faire son contraire … en même temps !
Le 16 janvier 2017, dans un discours public prononcé à Quimper / Kemper, le candidat Emmanuel Macron déclarait : « L’engagement sur lequel je compte, c’est aussi celui des territoires. Tout ne se fera plus d’en haut. L’engagement que je porte et l’ambition que je porte est aussi une ambition citoyenne des territoires. Je viens ici, sur ces terres bretonnes, à Quimper, là où le Général De Gaulle fit son dernier grand discours, celui sur la décentralisation, parce que cette ambition que je porte. C’est aussi une ambition pour redonner le pouvoir aux territoires. Redonner le pouvoir aux régions ! »
Cinq mois plus tard, Emmanuel Macron était élu président de la République.
Il faisait son meilleur score en Bretagne historique, qui a cru en ses promesses.
Force est de constater que, depuis 1982, la situation n’a guère évolué en France. Il est d’ailleurs amusant de constater que ce sont les héritiers revendiqués de Robespierre qui ont voté les lois de décentralisation du début des années 1980…
Quelques mesures prises depuis ont surtout eu pour but de transférer des prérogatives coûteuses de l’État vers les collectivités territoriales. Sans que ces dernières ne puissent, en revanche, bénéficier d’une fiscalité propre et adéquate de nature à financer ces nouvelles attributions. Plus récemment, la loi NOTRE en 2015, a rajouté une strate supplémentaire, les métropoles, dans le « mille-feuilles » des collectivités locales. Mais de façon générale, on déplore souvent des doublons de compétences. Notamment dans le secteur économique, qui créent davantage de dépenses que de valeur ajoutée.
Transferts de responsabilité ?
Jusqu’à présent, les transferts de responsabilité ont, sauf exception dans certaines collectivités sui generis d’outre-mer, porté sur des compétences matérielles et administratives. Mais pas sur des prérogatives politiques et stratégiques. Je rappelle que, depuis la fin du 18ème siècle, la France n’a connu que des systèmes très dirigistes et centralisés. Nous sommes aujourd’hui le dernier grand pays de l’Union Européenne à fonctionner ainsi. A l’inverse de nos voisins, qui sont des modèles d’autonomie des régions.
Ces trente dernières années, l’État partait du principe qu’il n’entendait pas travailler sur un processus de décentralisation accru, avec une épée dans les reins. Or, il n’est heureusement plus soumis à la pression politique générée par la lutte armée en France. Ainsi, l’armée révolutionnaire Bretonne (ARB) a déposé les armes en 2000. Puis ce sera le tour d’IPARRETARRAK d’instaurer une trêve (respectée depuis) en 2003. Et enfin, le Front de Libération National de la Corse (FLNC) a cessé ses actions depuis 2014. Les composantes révolutionnaires qui défendaient les intérêts de minorités nationales ont fait le pari de la paix et de la confiance. Car la fin des hostilités était, pour l’État Français, un préalable non négociable. Afin que des pourparlers visant à un acte 2 de la décentralisation aboutissent. Cet obstacle est donc heureusement levé et la sérénité revenue.
La seule exception fut celle de la Nouvelle Calédonie, où la situation insurrectionnelle n’était plus gérable, sans la perspective d’une autonomie immédiate et d’une indépendance possible ultérieure.
Non à la loi 4D Déconcentration Décentralisation Différenciation Décomplexification- Oui au 4A Autonomie, Autonomie, Autonomie, Autonomie
La « verticalité » mène à la catastrophe …
En 2020, on n’a pas constaté que cette « verticalité » de fonctionnement à la Française ait été un atout, c’est un euphémisme, pour gérer la crise sanitaire, dont nous percevons l’épilogue. Et pourtant, il y a exactement quatre ans, le chef de l’État affirmait que « tout ne se fera plus d’en haut »…
Pourtant, il existe une ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Dont la feuille de route porte notamment sur la rédaction d’une loi cadre de la décentralisation. Il lui a également été confié la fonction de suivi du « dossier Corse », à la suite de la victoire des nationalistes aux élections territoriales de 2017. Mais les négociations ont, semble t-il achoppé.
loi de décentralisation : conclusion.
En conclusion, il ne reste plus qu’un an et demi à Emmanuel Macron pour faire entrer les territoires dans une dynamique accrue de modernité. Mais aussi s’attirer les bonnes grâces de l’électorat sensible à cette revendication, notamment en Bretagne. Car, s’il souhaite gagner la prochaine élection présidentielle, à laquelle il sera probablement candidat, chaque voix comptera…
Note de la Rédaction.
La photo principale montre Emmanuel Macron, président de le République et leader d’un parti politique français. Mais le texte de cette même photo concerne tous les partis politiques ayant siège social à Paris.
1 commentaire
Factuellement, on démontre que notre président fait l’inverse de ce qu’il dit.
Il va se « recueillir » sur la tombe de De Gaulle alors qu’il est et fait exactement l’inverse.
La politique du « en même temps » et des mots.
Force est de reconnaître que cela a une certaine efficacité avec le relais des médias.
Conclusion: ne rien attendre de tout ce fatras et faire ce qui nous convient.