Conflit entre État central et collectivités locales.

Un conflit  … un de plus

Aujourd’hui, dans nos territoires de Bretagne, nos cinq départements ont compétence à aider les entreprises.
Quoi de plus normal, logique et naturel que les entreprises bretonnes soient aidées par des collectivités bretonnes.
Et bien l’État central ne veut plus en entendre parler.
Alors ce mois-ci le ministère français de l’aménagement du territoire a publié une circulaire très virulente. Les préfets de nos cinq départements bretons sont sommés d’interdire aux collectivités départementales d’attribuer des aides aux entreprises. On parle d’une clause de compétence générale. De plus il leur est expressément demandé également, de céder avant la fin de l’année, au moins les deux tiers de leurs participations au capital des SEM.

Ces SEM sont les Sociétés d’Économie Mixte

Elles sont nombreuses en Bretagne et travaillent à l’aménagement de nos territoires. Même si le plus souvent, elles sont discrètes et invisibles pour le grand public.
Il existe par exemple la SAFI ou Société d’Aménagement du Finistère. Le département du Finistère possède 53% du capital d’un million d’euros de cette SEM. Il devrait donc trouver acquéreur pour les deux tiers de ce pourcentage. Pour n’en plus détenir qu’à peine 18%. Les actions de cette SEM sont multiples dans le Penn ar Bed : rénovations urbaines, acquisitions foncières, aménagements divers …
Ou encore la SAEML de Loire Atlantique qui gère les ports de pêche bretons du Croisic et de La Turballe.
Pourquoi l’État central refuserait-il tout d’un coup le droit à nos départements d’aider une entreprise en difficulté ou d’investir dans le développement d’une zone artisanale ?

Non ce n’est pas la NOTRe

Nos départements aident des centres de recherche, des transporteurs scolaires, des ports de pêche, des technopoles …
Car cette circulaire est une des conséquences de la loi NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Loi promulguée le 07 Août 2015 sur la “modernisation” de l’organisation territoriale. Avec la métropolisation et le nouveau découpage des régions administrées. Autant de conflits naissants. D’ailleurs, une ministre parisienne de l’époque élisant domicile en Bretagne de temps en temps, définissait cette loi en quatre mots : “clarté, cohérence, coopération et courage”. Rien que cela ! Quitte à n’utiliser que des mots commençant par le lettre c, pourquoi pas “conflit” ?

Vu des ministères parisiens, peut-être.

Mais vu de Bretagne, il s’agit purement et simplement d’un massacre économique.
Enlever autoritairement à nos départements des compétences économiques de proximité est le contraire de ce qu’il faut faire aujourd’hui. Cela équivaut à une déclaration de conflit. Un de plus.
Pour transférer ces compétences à qui ? Aux ministères parisiens tellement éloignés de nous ? A des structures privées ?

La gestion, dont économique, de nos territoires, a besoin de clarté, de cohérence, de coopération et de courage.
En effet.
Nous sommes 4,6 millions habitants en Bretagne, et nous devons gérer notre économie au plus près de nos entreprises. La mondialisation nous contraint à nous adapter vite, et ce n’est pas toujours facile. Nos entreprises sont accablées de tracasseries administratives de toutes sortes et dignes d’un autre siècle. Le chômage de masse détruit nos Familles et notre jeunesse. Cette jeunesse bretonne, bien formée, qui quitte nos territoires mortifères pour s’installer là où rayonne l’optimisme économique.
Et NOTRe vient exiger de nos élus locaux qu’ils cèdent des compétences économiques essentielles pour nos entreprises.
Si l’on voulait tuer un peu plus vite nos territoires, on ne s’y prendrait pas autrement.

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