En 2015, la région administrative Alsace fut dissoute dans la nouvelle région administrative sans personnalité Grand Est. Déjà, un référendum avait essayé en 2013 de fusionner les deux départements alsaciens, mais en vain. Mais c’était sans compter sur la volonté du 1,9 million d’Alsaciens et d’Alsaciennes, de maintenir leur Alsace vivante.
Dès 2018, l’état central, par l’entremise de son préfet nommé, commence à évoquer une possibilité de fusion des deux départements rhinois. On lit deci delà des termes comme « département unique d’Alsace« , « désir l’Alsace« , « spécificité » alsacienne …
Cette nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace est acté en Juillet 2019. Et elle prend effet ce 1er Janvier 2021.
Sommaire
Nouvelles compétences.
La CEA Collectivité Européenne d’Alsace conserve les compétences des deux départements. Dont la gestion des aides sociales, les services de secours et d’incendie, la gestion des collèges …
Mais se voit attribuer de nouvelles compétences.
Parmi celles-ci, la politique touristique et la politique linguistique, qui devra faire la part belle au bilinguisme. Également la coopération avec ses voisins Allemands et Suisses en matière de santé et de liaisons trans-frontalières. La Collectivité Européenne d’Alsace gèrera aussi l’ensemble du réseau routier. Dont les routes départementales, nationales et même les portions d’autoroutes non concédées.
Ainsi le nouvelle collectivité « récupère » plus de 6400 kilomètres de routes et plus de 4500 kilomètres de voies dédiées aux cyclistes.
Les 147 collèges des deux départements passent également sous le gestion de la nouvelle collectivité.
Mais on est dans l’état le plus centralisé du monde …
Les deux Conseils départementaux disparaissent, mais pas les entités administratives. Donc les départements persistent, et surtout les deux préfets continuent à bien contrôler les quelques huit cent communes.
Les quarante six futurs ex. Conseillers départementaux du Bas Rhin et les trente quatre du Haut Rhin deviennent les quatre-vingt Conseillers d’Alsace. Donc aucune économie à ce stade.
Bref, avant il y avait le niveau des départements. Puis le niveau régional du Grand Est. La simplification administrative franco-française ajoute maintenant une couche au mille feuilles. Il ne s’agit que de transferts de compétences sans remise en question fondamentale de l’organisation. Cette nouvelle situation va sans doute engendrer des coûts additionnels, et une confusion plus grande.
En termes de budget, avec ses deux milliards d’euros, la Collectivité Européenne d’Alsace sera tout aussi ridicule que les autres structures territoriales de l’Hexagone sous dépendance de Paris. Pour ne pas dire sous perfusion.
L’auto-proclamée « une et indivisible » serait-elle en déconstruction ?
Bien entendu, il y a déjà un moment que se fracture cette armure tant prétendue « une et indivisible » par le pouvoir central. Mais il est fait peu de communication autour de ces nouvelles voies.
Des « territoires » ultramarins que certains nomment « colonies » ont déjà des statuts de quasi autonomie. Ainsi il en est de la Polynésie dite « française » ou de la Nouvelle Calédonie, toutes deux sur le chemin de l’indépendance. Plus près de nous, la Collectivité de Corse et son statut d’autonomie sous contrôle. Également des métropoles acquièrent des statuts très différenciés, comme Lyon Métropole. On voit donc bien qu’il est tout à fait possible de fendre l’armure dans l’état le plus centralisé d’Europe.
Donc il est permis d’espérer pour la Bretagne une Assemblée de Bretagne ! Mais faudra t-il conserver les cinq départements ? Quid des préfets ? etc …
1 commentaire
Bel article, merci!