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Assemblée de Bretagne et réunification.
Ne pouvant participer à la journée de réflexion organisée par le Breizh Civic Lab et A la bretonne ! dimanche 11 octobre, à Nantes, je rappelle ici quelques éléments concernant la Région Bretagne.
1 – Le Conseil régional de Bretagne a voté à de nombreuses reprises et à l’unanimité des vœux appelant à la création d’une Région Bretagne à 5 départements. Dans le cadre d’une refonte de l’organisation régionale de l’ouest français.
2 – Le Président du Conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a missionné un groupe de travail trans-partisan que je présidais avec Isabelle Le Bal. Afin d’identifier les actions pouvant d’ores-et-déjà être menées. Associant les acteurs économiques, sociaux, culturels, de Loire-Atlantique à la Bretagne administrative. Dans une logique de réunification par les faits précédant et préparant la réunification institutionnelle… Un rapport détaillé a été remis au Président Chesnais-Girard et a été présenté lors d’une session du Conseil régional. Ce rapport vaut engagement.
Également …
3 – L’actuel Conseil régional, convaincu que la question des périmètres des collectivités est une question essentiellement démocratique, appelle de ses vœux l’organisation d’une consultation populaire en Loire-Atlantique. 105 000 signataires de la pétition organisée par Bretagne Réunie ont demandé que ce débat ait lieu. Ils doivent être entendus.
4 – Le Conseil régional a provisionné 100 000 euros pouvant être mobilisés pour participer à l’organisation, le moment venu, d’une consultation populaire en Bretagne administrative.
5 – Le Conseil régional de Bretagne est évidemment prêt à participer à toute étude visant à nourrir la réflexion sur cette question. Il faut qu’un grand débat soit mené sur cette question. Et il n’y a pas de débat sans analyses tangibles…
D’abord la réunification de la Bretagne, puis l’Assemblée de Bretagne
Par ailleurs, et à titre personnel …
Je suis persuadé que cette question du périmètre de la collectivité bretonne est liée à son évolution institutionnelle. L’avenir passe par une refonte globale de l’organisation territoriale de la Bretagne : fin des Conseils départementaux, fin du Conseil régional, création d’une Collectivité unique contractualisant avec toutes les intercos pour une efficace organisation des politiques de proximité.
Cette évolution me semble une condition du renouveau démocratique en Bretagne.
J’espère vivement que lors des élections départementales et des élections régionales des 14 et 21 mars 2021 cette question sera à l’ordre du jour.
Avec engagement des principales listes en présence dans les 5 départements – comme en Région
- De déléguer un(e) élu(e) chargé(e) de la création de cette Collectivité unique de Bretagne.
- Également se participer à une commission mixte Région – Départements préparant la nouvelle organisation territoriale des politiques publiques.
- De respecter un calendrier commun permettant à cette commission mixte de proposer au gouvernement une refonte des collectivités de Bretagne avant l’échéance électorale de 2026
- D’organiser les élections de 2026 sur la base d’une Collectivité unique de Bretagne, pouvant être appelée Assemblée de Bretagne.
Une Assemblée de Bretagne, forte des 5 départements, dotée de réels pouvoirs et des moyens nécessaires à la conduite de son action (ce qui nous ramène à la question de la si nécessaire décentralisation de la France et de la non moins nécessaire différenciation…) est un bel enjeu pour les prochaines années. L’efficacité des politiques publiques mérite cette profonde réforme.
