proposition de loi

Proposition de loi en vue d’organiser une consultation en Loire Atlantique pour son retour en région Bretagne administrative

de Paul MOLAC
Publié le Dernière mise à jour le

Communiqué de presse de Paul Molac repris sur paulmolac.bzh

Vingt-cinq députés des cinq départements de Bretagne historique cosignent la proposition de loi pour une consultation des habitants de Loire Atlantique sur la question du rattachement.

La question de la région d’appartenance du département de Loire-Atlantique fait partie du débat public depuis des décennies. 𝗘𝘁 𝗻’𝗮 𝗷𝗮𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝘁𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗲́, 𝗹𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮𝗶𝗻𝘀𝗶 𝗹𝗲𝘀 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗾𝘂𝗼.

𝗣𝗼𝘂𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁, 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 𝗿𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘂 𝗹𝗶𝗲𝘂.

En 2018, l’association Bretagne Réunie a réuni une pétition de 105 000 signatures de citoyens de Loire-Atlantique, soit plus de 10% du corps électoral du département !
C’est une action véritablement inédite en France.

En 2022, à l’initiative du collectif A la Bretonne, ce sont plus de ceux cent élus de tous bords politiques ainsi que plus d’un millier d’acteurs du monde associatif qui ont demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager à organiser une consultation sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Depuis 2020, les conseils municipaux de Nantes, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Lorient, Quimper, Vannes et Brest et de beaucoup d’autres collectivités ont chacun exprimé un vœu en faveur d’une consultation en Loire-Atlantique sur la réunification bretonne. La région Bretagne vote le même vœu à l’unanimité en octobre 2021.

Pour donner suite à cette demande des collectivités et de la population de Loire-Atlantique, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲́ 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗰𝗼𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 vingt-cinq 𝗱𝗲́𝗽𝘂𝘁𝗲́𝘀 𝗯𝗿𝗲𝘁𝗼𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗰𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿.

L’objet de cette proposition est de 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹’É𝘁𝗮𝘁 𝗱’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝗹’𝗲́𝗰𝗵𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗱𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹𝗹𝗶𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘃𝗶𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗶 𝗹𝘂𝗶 𝗲𝘀𝘁 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗲, ce qui correspond au cas de figure de la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.

𝗡𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗼𝗻 𝗲𝘀𝗽𝗼𝗶𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́, dans le sens où son objet se borne à demander l’avis de la population, avant d’engager un projet de réforme, ce qui est une mesure de bon sens.
Ce texte sera examiné dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT), et sera présenté en commission vraisemblablement le 31 mai. Même si son passage en séance publique le 8 juin est à ce jour incertain, cet examen en commission est définitivement une première victoire pour la démocratie.

Consultation en Loire Atlantique : l𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝟮𝟱 𝗰𝗼𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀

  • Paul MOLAC, député du Morbihan (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires)
  • Ségolène AMIOT, députée de Loire-Atlantique (La France Insoumise)
  • Erwan BALANANT, député du Finistère (Démocrate – Modem et Indépendants)
  • Thierry BENOIT, député d’Ille-et-Vilaine (Horizons)
  • Mickael BOULOUX, député d’Ille-et-Vilaine (Socialistes et apparentés)
  • Jean-Luc BOURGEAUX, député d’Ille-et-Vilaine (Les Républicains)
  • Mickaël COSSON, député des Côtes d’Armor (Démocrate – Modem et Indépendants)
  • Yannick HAURY, député de Loire-Atlantique (Renaissance)
  • Mathilde HIGNET, députée d’Ille-et-Vilaine (La France Insoumise)
  • Sandrine JOSSO, députée de Loire-Atlantique (Démocrate – Modem et Indépendants)
  • Andy KERBRAT, député de Loire-Atlantique (La France Insoumise)
  • Julie LAERNOES, députée de Loire-Atlantique (Écologiste)
  • Jean-Charles LARSONNEUR, député du Finistère (Horizons et apparentés)
  • Sandrine LE FEUR, députée du Finistère (Renaissance)
  • Marc LE FUR, député des Côtes d’Armor (Les Républicains)
  • Didier LE GAC, député du Finistère (Renaissance)
  • Anne LE HENANFF, députée du Morbihan (Horizons et apparentés)
  • Annaïg LE MEUR, députée du Finistère (Renaissance)
  • Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine (Renaissance)
  • Graziella MELCHIOR, députée du Finistère (Renaissance)
  • Lysiane METAYER, députée du Morbihan (Renaissance)
  • Jean-Claude RAUX, député de Loire-Atlantique (Écologiste)
  • Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine (Socialistes et apparentés)
  • Liliana TANGUY, députée du Finistère (Renaissance)
  • Mélanie THOMIN, députée du Finistère (Socialistes et apparentés)

Titre de NHU Bretagne
Photo paulmolac.bzh

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