Sommaire
Le respect des valeurs européennes : un fondement pour la Bretagne de demain
Le projet d’un futur État ou d’une région autonome bretonne repose sur une adhésion forte aux valeurs européennes.
Ces valeurs, définies dans l’article 2 du Traité de l’Union Européenne, sont le socle commun sur lequel reposent les Démocraties du continent. Elles englobent la dignité humaine, la liberté, la Démocratie, l’égalité, l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris ceux des minorités.
Dans son processus de réflexion sur ses institutions et son avenir, la Bretagne doit donc inscrire son action dans ce cadre tout en valorisant ses spécificités culturelles et politiques.
Les valeurs européennes comme cadre de référence
L’Union Européenne s’est construite sur l’idée que la paix et la prospérité reposent sur des principes fondamentaux communs à tous ses États membres. Ces principes, qui ont guidé la construction européenne depuis la signature du traité de Rome en 1957, sont aujourd’hui consolidés par le traité de Lisbonne et par l’ensemble des textes fondateurs de l’Union.
L’État de droit et la démocratie
La démocratie et l’État de droit constituent la colonne vertébrale de l’Union Européenne.
La Bretagne, dans son évolution institutionnelle, devra garantir une gouvernance fondée sur des principes de transparence, de responsabilité et de participation citoyenne. C’est dans ce cadre que la démocratie directe envisagée pour la Bretagne s’inscrit pleinement dans l’idéal européen d’un gouvernement au service des citoyens, où les décisions sont prises dans un cadre respectueux des libertés fondamentales.
La protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux
L’Union Européenne place les droits fondamentaux au cœur de son action, notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui protège les citoyens contre toute forme de discrimination et garantit des droits sociaux et économiques. La Bretagne devra s’assurer que ses institutions respectent cette charte en garantissant, entre autres : La liberté d’expression et d’information
La liberté d’association et de réunion
La protection des données personnelles
Le droit à un procès équitable et indépendant
Le pluralisme culturel et linguistique
L’Europe reconnaît et protège la diversité culturelle et linguistique. La Bretagne, qui possède une langue et une culture spécifiques, doit faire de cette diversité un élément clé de son projet politique. Le breton et le gallo, langues historiques de la région, doivent être promus dans un cadre de respect des principes européens sur les minorités linguistiques, tout en restant ouverts au multilinguisme et à la coopération interculturelle.
L’économie sociale de marché et la solidarité
L’Union européenne promeut un modèle d’économie sociale de marché, alliant compétitivité et protection sociale. La Bretagne devra s’assurer que son modèle économique repose sur les mêmes bases, avec un équilibre entre croissance économique, justice sociale et transition écologique. Le respect des normes européennes en matière de droit du travail, de protection de l’environnement et de développement durable sera donc un impératif.
Une intégration européenne renforcée ou un partenariat repensé ?
Si l’option privilégiée par le Cercle Pierre Landais est une Bretagne autonome au sein d’une Union Européenne fédérale, il existe aussi une alternative où la Bretagne pourrait évoluer en tant qu’État indépendant, tout en restant partenaire de l’Union Européenne via des accords spécifiques.
Deux modèles pourraient servir d’inspiration :
Le modèle suisse ou norvégien
Ces pays ne sont pas membres de l’Union Européenne mais bénéficient d’un accès au marché unique grâce à l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) et à l’Espace Économique Européen (EEE).
Le modèle britannique post-Brexit
Un partenariat basé sur un traité de commerce et de coopération permettrait à la Bretagne de maintenir des relations économiques étroites avec l’UE tout en ayant une autonomie plus large en matière de gouvernance interne.
Dans les deux cas, le respect des valeurs européennes serait un facteur déterminant dans la définition du cadre institutionnel et politique de la Bretagne.
Un engagement pour une Europe réformée et plus efficace
La Bretagne, en s’inscrivant dans le projet européen, pourrait aussi jouer un rôle actif dans la réforme des institutions de l’UE. Aujourd’hui, plusieurs défis majeurs posent question :
- La gouvernance de l’Union, avec la nécessité de rendre la prise de décision plus démocratique et moins technocratique
- La règle de l’unanimité, qui bloque certaines avancées et empêche une Union plus réactive
- L’écart croissant entre les citoyens et les institutions européennes, qui alimente le scepticisme et les critiques contre Bruxelles
En réaffirmant son attachement aux valeurs européennes, la Bretagne pourrait donc contribuer à renforcer le projet européen, soit en tant que région autonome dans une Union fédérale, soit en tant que partenaire indépendant engagé dans un dialogue constructif avec l’UE.
Une Bretagne pleinement européenne
L’avenir institutionnel de la Bretagne ne peut être envisagé sans un cadre de valeurs solides.
La démocratie, l’État de droit, les libertés fondamentales, la diversité culturelle et le modèle économique et social européen sont autant de piliers sur lesquels la Bretagne devra s’appuyer pour se construire.
Que ce soit dans le cadre d’une région fédérale au sein de la République française ou d’un État partenaire de l’Union, le respect des valeurs européennes sera un facteur clé pour assurer la prospérité, la stabilité et la légitimité de la Bretagne dans le concert des nations.
Bretagne et Union Européenne
3 commentaires
C’est un beau langage, digne d’une langue de bois de Von der Layen ou de Macron.
La Bretagne est souveraine et indépendante depuis 37 ans,
– Avec ses Institutions reconstituées depuis 1988, indépendante
– Avec une déclarations d’indépendance inscrite et déposée auprès de l’ONU en 2015,
– Reconnue comme telle par les USA et la Russie et une partie des pays de l’UE, avec 50 Ambassades dans tous les pays.
Et vous voulez qu’on cautionne une politique qui n’a plus d’utilité depuis plus de 30 ans ?
C’est comme si on discutait de l’utilité du Mur de Berlin, du Pacte de Varsovie et de l’accès et la mise en place du minitel dans toutes les maisons.
ils comptent ouvrir des discussion sur ces sujets avec François Miterrand la semaine prochaine ?
Atterrissez…
ils n’ont plus de contacts avec la réalité.
Nous n’avons pas entendu parler des évolutions dont vous faites état. A notre connaissance, la Bretagne est actuellement une région et un département de la IVe République française, elle-même État membre de l’Union européenne.
Notre démarche a pour finalité de définir des politiques publiques (ville, enseignement, énergie, industrie, santé…), ce qui nécessite de préciser le cadre institutionnel pour les mettre en œuvre avec plus ou moins d’autonomie. Nous avons fini par retenir deux cadres institutionnels :
1) un État breton dissocié de l’Union européenne à l’instar de la Suisse qui est notre référence par excellence (démocratie directe ou semi-directe)
2) une région d’un État membre d’une Union européenne fédérale, ce qu’elle n’est pas encore et deviendra peut-être un jour. Ce second cadre, qui ne sera pas spécifique à la Bretagne, est plus difficile à définir, car il faut faire évoluer les traités fondateurs actuels de l’UE (TUE et TFUE). Il fera une l’objet d’une publication prochainement.
Tout autre évolution institutionnelle sera plus ou moins comparable et intermédiaire à ces deux cadres.
Par ailleurs, nous ne sommes pas un parti politique, seulement un cercle de réflexion et nous n’avons pas vocation à mettre en œuvre nos différentes propositions que les partis politiques reprendront ou non.
Yves Mervin
… de la Ve République française … !