L’intérêt commun est-il celui de l’État : le cas des lanceurs d’alerte.

L’intérêt commun est-il celui de l’État : le cas des lanceurs d’alerte.

Dramatiques peuvent être les révélations dès lors qu’elles concernent les plus fragiles!

Le lanceur d’alerte, la personne qui dérange les pouvoirs en place.
Au sentiment d’injustice que nous ressentons quand les victimes sont les plus innocentes ou les plus âgées se mêlent une impuissance patente des pouvoirs publics et une propension à vouloir faire taire des révélations…
En Octobre dernier, Emmanuelle AMAR, épidémiologiste de l’Inserm, rendait public la fréquence anormale de naissance dans l’Ain, d’enfants sans bras entre 2009 et 2014, dans un rayon de dix sept kilomètres. Malgré les échographies, de telles agénésies, malformations transverses apparentées à une amputation de l’avant bras, sont inexplicables. Puis d’autres cas de malformations furent révélés. En Bretagne notamment: Lorient, Mouzeil (Loire Atlantique)… Pour remerciement, E. AMAR reçut une lettre de licenciement….

Ces dernières années, nombreuses furent les révélations, des scandales sanitaires aux fraudes fiscales.

En 2010: Irène Frachon et le Médiator (laboratoires Servier). Puis en 2010: Julian Assange et Wikileaks. En 2011: Antoine Deltour et Raphaël Halet et LuxLeaks (PwC Luxembourg, accords fiscaux aux grandes multinationales). Puis en 2015: Hervé Falciani et Swissleaks (banque HSBC). Enfin en 2016: Edward Snowden et les Panama Papers (fuite de documents officiels d’un cabinet d’avocats panaméen)
Toute Nation, toute personne défendant les Droits de l’homme, ne devrait-elle pas protéger les « lanceurs d’alerte »?

La légitimité du lanceur d’alerte.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’a t’elle pas défini en 2008 le droit de violer des obligations légales tel que le secret des affaires dès lors qu’est concerné l’intérêt général?
Au Royaume de France, les gouvernants louent les lanceurs d’alerte: « Beaucoup de scandales récents n’auraient pas éclaté sans le courage des lanceurs d’alerte. Hélas, certains en payent lourdement les conséquences dans leur vie professionnelle et privée » (Michel Sapin, Ministre des Finances, le 30 Mars 2016)
« Ces lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale. Ils prennent des risques, ils doivent être protégés (…) Je remercie les lanceurs d’alerte et la presse de s’être mobilisée. » (François Hollande, Président de la République française, 05 Avril 2016 )

Ces déclarations d’intention ne sont pas des engagements, elles sont encore moins des actes.

Ces belles paroles ne se traduirent pas par un droit d’asile accordé à un lanceur d’alerte.. Ni pour E. Snowden (asile accordé par la Russie), ni pour J. Assange en 2015.
Par contre, une loi fut votée, ladite loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016) « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique« . Ainsi est créé un statut de lanceur d’alerte, statut accordant une couverture officielle et juridique, protection de l’anonymat, prise en charge des frais de justice. Mais aussi assurant la défense par la loi de celui qui serait l’objet d’une alerte infondée. Non rétroactive, qu’en est-il depuis son entrée en vigueur?

E. Amar et consorts apprécieront…

Sous couvert de protéger l’anonymat des lanceurs d’alerte, la vie de ces derniers reste, sinon en danger, sous contraintes, jusqu’à l’oubli. État, hommes et femmes politiques, institutions judiciaires, multinationales lobbies, conservent tout intérêt à taire toutes révélations.
Quels que soient les degrés de confidentialité inhérents à une entreprise ou à une organisation, tout Citoyen ne devrait-il pas avoir l’assurance d’être à l’abri de toute pression. D’où qu’elle vienne, dès lors qu’elle dénonce des comportements illicites (vol, détournements de fonds privés ou publics, blanchiment, traffic d’influence, etc.) ou spoliant des droits? Le cas contraire constitue un déni des libertés individuelles et de pensée. Un frein à la révélation de la vérité. Et un espace libre pour que le puissant puisse agir en toute impunité au mépris de l’intérêt commun.

Toute démocratie digne de ce nom devrait avoir pour obligation de défendre ceux qui alertent sur tout écart de l’intérêt commun.

Tout État ne se donne t-il pas pour obligation de garantir cet intérêt commun. Sous condition qu’il ait définit puis légiféré pour application ?
Parce que l’intérêt général ne peut concéder un droit à un unique groupe de personnes, fut-il puissant économiquement. C’est l’ensemble des individualités qui est en droit d’attendre de l’État, assurance et protection. La défense de TOUS ses enfants est une mission régalienne à laquelle l’État ne peut déroger.

Clairement non-assuré en Bretagne, j’escompte pour l’intérêt commun de la population bretonne une gouvernance toute autre.

S’il est trop tard pour parler de principes de précaution pour un pays occupé depuis des siècles, les intérêts de la population bretonne ne sont clairement pas défendus par un État qui s’est octroyé le droit d’assurer notre protection et nos droits fondamentaux. Lorsque la population prendra conscience que ses droits les plus élémentaires sont spoliés, elle cessera peut-être de faire l’autruche. Elle comprendra que son destin ne dépend que d’elle et se fera peut-être violence pour reprendre sa liberté, ses droits.
N’a t-elle pas d’autres espoirs pour les générations futures que de rester impassible?
N’avons-nous pas, parents, pour devoir de montrer à nos enfants l’exemple à suivre?
Comment peut-on se dire fier d’être Breton si nous acceptons ce mougisme suicidaire?
Attendre que l’initiative vienne de l’État est utopique…

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Á propos de l'Auteur

Yann Varc'h FURON
Yann Varc'h FURON 7 posts

Né à Naoned en 1965 mais expatrié à Paris, je n'ai jamais oublié mon pays natal. En 2011, je créais Ambasad Vreizh, une OING pour rassembler les Bretons expatriés dans le but de les intéresser au sort de la Bretagne. Déculturation continue, débretonisation de la Loire-Atlantique, disparition programmée de nos langues etc. Autant de combats à mener, tous ensemble, pour que Breizh retrouve son identité et ses valeurs. En 2013, je rejoignais le collectif des Bonnets Rouges (fondant un Comité en Ile-de-France), un ver tué dans l'oeuf bien tôt. En 2016, élu parlementaire à Dael Breizh (Parlement de Bretagne), je continue de cultiver l'espoir d'un réveil breton et d'une unité retrouvée en Bretagne pour qu'elle soit écoutée et comprise... Devise: "Servir Breizh et non s'en servir"

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