De quelle Bretagne voulons-nous, par Que Sais-je?/Petra ‘Ouzon?

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Quelle Bretagne pour le futur ?
Monarchie parlementaire, république, confédération ?

Ce sujet est souvent un sujet qui voit s’opposer durement les partisans d’une Bretagne souveraine, et pourtant…
Qu’est ce qui importe dans un pays, est-ce le nom donné à son régime, ou la façon dont ce régime respecte les droits de l’Homme et la justice ?

Nous sommes ici des démocrates, favorables aux référendums d’initiatives civiles tels ceux menés en Suisse (peuple maître de trancher sur diverses questions), profondément animés par les droits de l’Homme et la liberté d’expression, respectueux de notre Histoire, et nous considérons que seul le peuple breton, dans son ensemble, devra décider pacifiquement de son avenir, en connaissance des différentes alternatives possibles.

Nous allons tenter d’y voir plus clair en observant le fonctionnement de cinq pays.

Dont le Royaume du Danemark, la Confédération Suisse, la République d’Irlande, la République française, et le Duché de Bretagne du temps de notre indépendance.
Puis nous viendrons ensuite à l’analyse que l’on peut en faire concernant la Bretagne et son avenir.

(Observation : nous ne traiterons pas de l’Irlande du Nord, mais nous souhaitons sa plus rapide réunification, c’est le sens de l’Histoire, tout comme pour le Comté de Nantes…)
Pour se faire, nous allons comparer les régimes de ces cinq États sur cinq points. Tout en gardant en tête que la comparaison pour la Bretagne est inégale, son fonctionnement institutionnel indépendant ayant été bouleversé en 1532 en raison de notre annexion par le royaume de France.

Voici ces cinq points :

• Le rôle des différents chefs de l’État
• Les gouvernements (pouvoirs exécutifs)
• Les parlements (pouvoirs législatifs)
• Compétence des peuples (élections, référendums)
• La neutralité internationale.

Commençons d’abord par la ou les compétences des chefs de ces États :

Au Danemark,

Le chef de l’État est un monarque, depuis 1972, la Reine Marguerite II. Elle exerce un pouvoir symbolique, mais plus un pouvoir exécutif depuis la constitution de 1849.

En République d’Irlande,

C’est un président élu par le peuple pour sept ans, actuellement Micheál D. Ó hUigínn. Il ne dispose pas non plus de pouvoirs exécutifs, simplement d’un pouvoir représentatif comme la Reine Danoise.

Le chef de l’État en Suisse est désigné par son conseil fédéral (son gouvernement).

Il est l’un des membres de ce conseil dont les membres sont nommés « sages », sages qui sont élus par le peuple. (pas comme en France, les soi-disant sages auto-proclamés placés par copinage au conseil constitutionnel.) Il dispose de pouvoirs exécutifs, parce qu’il tient au final le rôle de premier ministre, mais il n’est chef de l’État Suisse que pour une durée d’un an avant de laisser sa place à un autre sage. C’est actuellement en 2021, Monsieur Guy Parmelin.

L’État breton étant déjà au XVième siècle un État parlementaire.

En effet, le Duc ne détenait qu’un pouvoir exécutif réduit, pas un pouvoir absolu tel celui des Rois de France.

Le chef de la République française actuel est élu pour cinq ans.

Contrairement à tous les autres pays que nous avons précédemment cité, il dispose des pouvoirs exécutifs durant toute la durée de son mandat, pouvoirs exécutifs qu’il doit partager avec son premier ministre… qu’il choisit.
Il peut diriger son pays ainsi que tous les autres pays conquis, mais aussi s’il le décide, souhaiter une bonne rentrée scolaire aux élèves, en brandissant le portrait d’humoristes selon ses goûts personnels… (voir en vidéo l’allocution présidentielle française, rentrée scolaire 2021.)

Passons maintenant au pouvoir exécutif concernant nos cinq pays :

Au Danemark,

Le gouvernement est entre les mains du premier ministre et des ministres qui sont nommés par la Reine, après que les députés du parlement (le Folketing) les aient choisi. La première ministre actuelle est une femme, Madame Mette Frederiksen.

En Confédération Suisse,

Le pouvoir exécutif (gouvernement) est donc partagé entre les sages du conseil fédéral, inclus le chef de l’État. Ils sont élus par les membres du parlement suisse, (l’assemblée fédérale), pour une durée de quatre ans.

En Irlande,

Le pouvoir exécutif est exercé par le premier ministre et les ministres, comme au Danemark. Le premier ministre (qui est appelé en Irlande Taoiseach, mot qui signifie le chef) est élu par les députés du parlement.

En Bretagne,

Le gouvernement était détenu par un Chancelier (premier ministre) et un conseil ducal.

En France,

L’exécutif est « partagé » entre les mains du chef de l’État, qui nomme le premier ministre, puis ses ministres, contrairement aux autres pays européens. Comme les élections présidentielles ont désormais lieu tous les cinq ans, ainsi que les élections parlementaires législatives, le pouvoir est entre les mêmes mains durant cinq années. Autrefois, le président de la république française qui était élu pour sept ans, devait en cas d’élections parlementaires législatives remportée par une liste politique adverse (élections tous les cinq ans), nommer un premier ministre ne faisant pas partie de son clan. Cet épisode où le pouvoir n’était plus entre les seules mains du chef de l’État français s’appelait cohabitation.

Voyons maintenant le pouvoir législatif :

Au royaume du Danemark,

Les élections du parlement (le Folketing) ont lieu tous les quatre ans, c’est un parlement monocaméral (composé d’une seule chambre, pas d’un sénat + d’une assemblée comme en France). Contrairement à la France qui ne reconnaît qu’un seul peuple, et n’accepte que les listes dites « nationales françaises », Un nombre de siège précis est attribué à différents pays, 175 pour le Danemark, mais aussi pour les anciennes colonies du Danemark, 2 pour le Groenland et 2 pour les îles Féroé, dont les élus sont issus de partis politiques groenlandais et féringiens, et pas de partis danois. Qu’on ne s’y trompe pas, le Groenland ainsi que les îles Féroé, disposent en plus chez eux d’un parlement et d’un gouvernement. Concernant les sièges Danois, ils sont attribués proportionnellement aux votes exprimés, et pas donnés comme en France aux partis majoritaires.

En Confédération Suisse,

Le parlement est élu tous les quatre ans. Il s’appelle l’assemblée fédérale et est bicaméral, composée de deux chambres, dont l’une représente les Cantons, appelée le conseil des États, et l’autre le conseil national qui représente tous les partis politiques suisses. Dans le conseil d’États, chaque État suisse, quelle que soit la démographie recensée pour chacun, dispose d’un nombre égal en sièges à tous les autres. Dans le conseil national, les sièges sont répartis proportionnellement aux scrutins exprimés par les populations résidant dans chaque canton.

En République d’Irlande,

Le parlement est aussi bicaméral, et composé de deux chambres, une assemblée : le Dáil Éireann / Assemblée de la République d’Irlande, et un sénat : le Seanad Éireann / Sénat d’Irlande. Seuls les députés sont élus par le peuple tous les cinq ans, pas les sénateurs, élus par les politiciens. Le nombre de sièges donné aux différents partis politique est proportionnel aux nombre de voix exprimées pour chacun.

En Bretagne,

Le pays disposait d’un système également bicaméral composé de deux chambres, la cour souveraine des États de Bretagne qui discutait l’administration des différents pays composant la Bretagne, et une chambre juridictionnelle qui traitait des lois coutumières et de la justice.

En république française,

Le parlement général est bicaméral, composé de députés et de sénateurs. Les sénateurs sont élus par les maires, et les députés élus par les peuples… pardon, par un indivisible peuple dit français. Les sièges de députés sont attribués par un scrutin appelé majoritaire, ou seul les plus grands partis politiques sont représentés, et dans lequel, un parti Tahitien, Corse, Basque, Breton, Alsacien, Catalan…etc, car minimes en proportionnalité n’ont jamais un seul siège.

Parlons maintenant de compétence des peuples…

Au Royaume du Danemark,

L’article 42 de la Constitution Danoise permet d’organiser un référendum sur tout texte de loi adopté par le Parlement.

En Confédération suisse,

Les référendums ne concernent pas seulement les décisions nationales, mais également les décisions cantonales. Les habitants d’un canton réalisant une pétition suffisamment fournie en participations peuvent de droit prétendre à la mise en place d’une consultation populaire qui devra être prise en compte au niveau local.

Les référendums en république d’Irlande concernent les questions nationales

C’est par exemple par un référendum qu’a été autorisé les mariages entre personnes de même sexe en 2015.

En Bretagne,

La question peut passer comme saugrenue car les référendum populaires au XVième siècle n’existaient pas, mais les lois étant coutumières et non civilistes romaines, ce sont les faits de société qui une fois jugés selon l’opinion générale de l’époque, entraient comme lois dans la coutume de façon jurisprudentielle. Les politiciens n’imposaient pas coutume, coutume se faisait.

En République française,

Depuis la cinquième constitution de 1958, seuls neuf référendums ont été organisés. Dont le plus célèbre, celui de Maastricht en 1992 avait donné un non ferme des votants, et pourtant, a été plus qu’adopté. De façon assez générale, à tous les échelons, les référendums organisés par la France sont minimes et non respectés par le pouvoir qui ne respecte que ses propres décisions. Rajoutons à cela que les élus locaux des villes, départements, et régions administratives dites françaises, sont aussi soumis à la loi du scrutin majoritaire. Donc pas de sièges pour les petits partis politiques, soumis à la censure et à une inégalité de traitement médiatique.

Pour finir…

Ajoutons enfin, que contrairement au Royaume du Danemark, à la confédération suisse, et à la république d’Irlande, les maires, conseillers départementaux et régionaux dits français, doivent obéissance aux préfets et sous-préfets non élus mais nommés par le gouvernement français lui même nommé par le président, et ne disposent d’aucun réel pouvoir, sinon consenti.

On finit enfin notre comparatif, sur la politique internationale des États :

Bretagne, Suisse, Irlande, et Danemark, sont des pays qui ont toujours fait preuve d’une politique internationale de neutralité, contrairement à la France engagée de par le monde militairement dans de nombreux conflits.

Nous avons fait le tour, alors quel type de régime politique demain pour la Bretagne ?

Il peut très bien prendre le meilleur de l’Irlande, de la Suisse et du Danemark, tout en respectant les particularités anciennes bretonnes.
D’après le Traité de 1498 conservé à la direction des archives du ministère des affaires étrangères, Traité non pris en considération colonisation oblige, la Bretagne pourrait se retrouver un héritier dynastique, et disposer à nouveau comme le Danemark d’un représentant dynastique symbolique. Qui tant qu’un scrutin populaire décidant de lui attribuer des fonctions ou non, par toutes les populations de Bretagne n’est pas possible, serait exclusivement symbolique non-régnant. Mais pour cela, il faudrait le courage à des grandes familles de reconnaître le fait que depuis 1532, et notre annexion par la France, le peuple breton a été le grand oublié de la haute noblesse bretonne.

Le Daël.

Concernant le parlement, un système bicaméral actualisé composé comme hier des États de Bretagne, d’États fédéralisés dans lesquels chacun dispose au Daël (notre parlement) d’un nombre de sièges égal pour chaque pays, indépendamment de la densité des bassins de population, tout en appliquant dans chacun un scrutin proportionnel correspondant aux résultats établis par les différentes listes politiques. La seconde chambre pourrait comme jadis être juridictionnelle, et en charge d’adapter la coutume aux droits de l’Homme et au droit international.
Des élections nationales tous les quatre ans (de façon généralisée sur toute la Bretagne) pourraient désigner par le peuple les membres du Daël (notre parlement), puis les députés du Daël décider de la mise en place d’un chancelier et d’un conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, révocables en cas d’incapacité.
Le peuple breton serait amené à voter comme en Suisse lors de référendums pour approuver les principales lois nationales, mais aussi comme en Suisse, pouvoir exiger d’une municipalité la mise en place de référendum locaux d’initiatives civiles.

Vous pensez cela impossible ?

Population totale de l’Irlande (inclus l’Irlande du nord) : 6,7 millions d’habitants.
La population totale du Danemark (exclus îles Féroé et Groënland) : 5,8 millions
Population totale en Suisse : 8,5 millions
La population totale en Bretagne : 4,9 millions
Population totale « dite française », sur cinq continents différents : 67,06 millions d’habitants…
Cherchez l’erreur !