✅ Philippe Grosvalet flouait 105 000 Citoyen(ne)s il y a deux ans …
Philippe Grosvalet …
Le 27 novembre 2018, la pétition de Bretagne Réunie, d’une ampleur exceptionnelle avec 105 000 signatures, forte d’avoir atteint le seuil de 10 % du corps électoral, demandait au Conseil départemental de Loire-Atlantique, conformément à la loi, de délibérer sur l’organisation d’une consultation sur la question du retour de la Loire-Atlantique dans la région administrative « Bretagne ».
Au lieu de déférer à cette invitation légale, le Conseil départemental a demandé au Gouvernement (en passant outre les prérogatives du Parlement en matière de découpage territorial) l’organisation d’un référendum que la Constitution n’autorise pas, contrairement à une consultation.
Outrepassant ses compétences …
… Limitées en outre à son propre territoire, le Conseil départemental a demandé à élargir le périmètre de ce référendum aux deux régions administratives. Alors que les seuls habitants de la Loire-Atlantique avaient demandé à s’exprimer. Et que le seul objet de cette consultation était la réunification de la Bretagne.
Le Conseil départemental a ainsi violé la loi en refusant de débattre sur l’objet de la pétition, violé la loi en demandant au Gouvernement de faire fi des prérogatives du Parlement, violé la loi en outrepassant ses compétences territoriales.
Autant de violations pour éviter d’avoir à dire au peuple de Loire-Atlantique : NON nous ne vous consulterons pas. Car nous refusons la démocratie !
Les électeurs de Loire-Atlantique s’en souviendront au moment de renouveler l’Assemblée départementale et sauront en tirer toutes les conséquences !
Bretagne Réunie
BP 49032
44090 Nantes/Naoned cédex 1
Bretagne
Tel : (+33) 6 82 67 19 46
contact@bretagnereunie.bzh
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Lire aussi au sujet de Philippe Grosvalet et de la Démocratie bafouée en Loire Atlantique
Philippe Grosvalet hors la loi en toute impunité : est-ce possible ?
En 2018, on se bat encore pour le droit de vote en Loire-Atlantique !
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s il y a deux ans …){kind=link}
1 Comment
Anne Merrien
novembre 28, 19:47Bonjour,
Vous mettez en rouge “l’organisation d’un référendum”. C’est justement la propagande de Grosvalet !!!
Il aurait été plus+ pertinent de mettre en rouge “que la Constitution n’autorise pas”.
Cette proposition de référendum a servi de diversion pour disqualifier la consultation demandée par la pétition.
Une consultation n’est certes que consultative, mais cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être convaincante !
Ph. Grosvalet craignait que cette consultation convainc le Parlement de réunifier la Bretagne.
Alors il a fait un procès d’intention au Parlement, le soupçonnant de ne pas tenir compte du résultat.
Alors que c’est lui-même qui ne voulait pas que le Parlement puisse en tenir compte.
Si Ph. Grosvalet était vraiment favorable à un référendum, il aurait entrepris des démarches auprès des deux Assemblées pour modifier la Constitution : non seulement autoriser un référendum départemental ou régional, mais surtout dessaisir le Parlement de sa compétence exclusive en matière de changement des limites territoriales.
Deux modifications constitutionnelles considérables !