Vu de Bretagne : le RIC, la mère de toutes des réformes.

Vu de Bretagne : le RIC, la mère de toutes des réformes.

RIC pour Référendum d’Initiative Citoyenne.

Quand je vivais et travaillais en Californie je votais presque tous les ans pour des référendums appelés «propositions» . Un référendum qui passait devenait la loi de l’État dès le lendemain et seule une Cour fédérale ou la Cour suprême de l’Etat pouvait l’invalider si contraire à la constitution des États-Unis ou à celle de la Californie.

En plus la Californie donne aux citoyens le droit de rappel ou recall. Ces RICs donnent aux électeurs la possibilité d’annuler une élection si l’élu ne respecte pas ses engagements de campagne. Le maire de la petite ville de Pacifica où j’habitais a ainsi été remercié après avoir cédé à une entreprise immobilière qui voulait construire un Centre des congrès… sur la plage. C’était pas dans le programme qu’il avait présenté aux électeurs. Lors des élections de novembre 2018 en Californie il y a eu deux douzaines de recall dont un sénateur de l’État de Californie et deux députés.

De la démocratie (directe) en Amérique.

En Californie, les élections sont à chaque fois couplées de référendums. Une fois j’en ai compté une vingtaine le même jour. Ces référendums sont soit des RICs citoyens, soit des référendums proposés par les parlementaires eux-même sur des sujets qu’ils estiment controversés. En conséquence, les bulletins de votes ne sont pas de simples petits bouts de papier avec un seul nom comme en France, mais de grandes fiches cartonnées d’environ 20 cm de hauteur bourrées de noms de candidats avec des checkboxes pour oui ou non. En haut, des noms pour un gouverneur, un vice gouverneur, un juge d’appel, un juge du district, un député de circonscription, un sénateur, un intendant responsable des écoles du comté etc etc…

On retourne la fiche, et il y a au verso une liste de tous les référendums avec un minimum d’explications pour chacun. Des explications avec les «pour» et les «contre» sont aussi mises à disposition des citoyens et par ailleurs envoyées aux électeurs avant les élections. Voter peut prendre 10 minutes si on est pas préparé et si on veut peser le pour et le contre. Voir les 16 référendums proposés aux électeurs californiens en novembre 2018. Un 17e a été refusé par la Cour suprême de Californie car anti-constitutionnel. Il proposait de diviser l’État en trois nouveaux États. (voir le site) .

Des RICs existent en Californie depuis 1911 et en Suisse depuis 1848. 26 États fédérés aux États-Unis sur 50 ont des RICs. Le petit Liechtenstein en Europe aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande, la démocratie directe a été progressivement introduite dans tous les Länders et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension partout sauf en France où une pétition pour un référendum pour la réunification administrative de la Bretagne a obtenu 100 000 signatures et n’est même pas sûre d’aboutir.

ric

Le RIC pour une vraie Démocratie

RIC et CARL.

On est donc très heureux de voir que les Gilets jaunes, qui demandent aussi des évolutions institutionnelles, demandent des référendums d’initiatives citoyennes (RIC). À défaut de démocratie directe on est passé à la démocratie en direct sur les chaînes d’infos en continu. Ces chaînes sont devenues les lieux du débat démocratique. Les plateaux ont remplacé l’hémicycle où les parlementaires-pots-de-fleurs ne sont plus sur le terrain depuis leur élection. Ils sont aussi absents de l’hémicycle le plus souvent. On en est là.

La démocratie directe est devenue essentielle aujourd’hui pour faire marcher une démocratie efficacement au plus près du peuple. Si ce système existait, il n’y aurait jamais eu de Gilets jaunes. Car certaines taxes auraient été déboutées. Voir la fameuse proposition 13 , qui en Californie, limita les impôts sur la propriété en 1978 et qui est toujours en vigueur.

Les Gilets jaunes proposent un RIC CARL.

C’est à dire des référendums qui puissent être d’abord Constituants (pouvoir changer la constitution). Puis Abrogatoires (pouvoir abroger une loi). Également Révocatoires (pouvoir révoquer un élu). Enfin Législatifs (pouvoir élaborer une loi). Les RICs rapidement bloqueront les privilèges des élus et des hauts fonctionnaires. Comme les préfets sans fonctions, les dépenses inutiles. Encore les projets «folie des grandeurs» et les réformes territoriales sans consultation. Y compris la réforme des régions de 2014. Ainsi que beaucoup d’autres abus du pouvoir central. Les RICs devront être possibles aux niveaux communale, régionale et «national». Les Cours administratives seront là pour départager les empiétements des compétences propres à chaque collectivité.

Les Gilets jaunes sont le boomerang de Macron.

Emmanuel Macron veut gouverner la France comme un Chef d’entreprise. Alors il se prend pour le patron de l’entreprise France et pour deus pater (Jupiter). Une grave erreur. Un pays n’est pas une entreprise. Certes, Macron veut sincèrement équilibrer les budgets, réduire la dette, dynamiser l’économie, rentabiliser les choses, résoudre le chômage, assurer la défense et la sécurité des Français. Mais le problème c’est qu’une entreprise n’est pas une structure démocratique et ne le sera jamais. L’entreprise n’est pas du tout obligée d’écouter sa base de travailleurs. Bien que celles qui marchent le mieux sont celles qui les écoutent. Par contre les employés ont le droit de grève et peuvent même saboter la production. Et c’est exactement ce qui se passe dans l’entreprise France managée par Emmanuel Macron.

Les banques à la barre.

Loin d’être une démocratie directe, la France n’est même pas une démocratie représentative. D’une part puisque le parlement ne représente pas la diversité des citoyens. D’autre part parce que sa fonction est limitée à entériner les lois proposées par le gouvernement après quelques amendements. Le drame de l’entreprise France imaginée par le Président c’est que les actionnaires ne sont pas les citoyens qui payent des impôts. Les banques sont entrées au capital. Y compris la banque européenne et certaines monarchies du Golfe. Elles ont investi dans l’entreprise France 2300 milliards d’euros depuis soixante ans. Cette énorme dette publique, qui augmente tous les ans, devient une question angoissante pour les économistes. Que se passera-t-il si l’entreprise France n’est plus rentable ? Le peuple pourra-t-il reprendre la donne ? Si les RICs ne peuvent pas supprimer la dette, ils seront le début d’une véritable démocratie.

Rendez-vous sur le site Change.org pour signer la pétition.
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A propos de l'auteur

Philippe ARGOUARCH
Philippe ARGOUARCH 1 articles

Fondateur de l'ABP Agence Bretagne Presse, premier média internet breton.

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