Soutenons les six Bonnets Rouges de Gwiglann / Guiclan

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Soutenons les six Bonnets Rouges bretons qui subissent l’acharnement de l’état central.

L’Association Vivre, Décider et Travailler en Bretagne communique…

L’État s’attaque au portefeuille de lampistes pour la reconstruction d’un portique écotaxe imaginaire !

Introduction : un acharnement de l’État pour un portique qui aurait été de toute façon démonté

Six personnes subissent actuellement des saisies administratives (SATD – saisies administratives à tiers détenteur) sur leur compte bancaire ou leur salaire pour la reconstruction d’un portique imaginaire ! Elles avaient été condamnées en Octobre 2016 à verser plus de 522 000 euros de façon solidaire à l’État pour la reconstruction du portique écotaxe de Guiclan / Gwiglann . L’acharnement complétement disproportionné de l’État contre des boucs-émissaires est absurde et scandaleux puisque ce portique aurait été de toute façon démonté à la demande de l’Etat lui-même !

Historique : l’écotaxe, « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase »

Dans un contexte agricole et agroalimentaire très difficile (situations économiques et sociales très compliquées chez Gad, Doux, Tilly-Sabco, Marine Harvest, Boutet Nicolas), plus de 700 personnes (salariés, paysans, transporteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise,) se sont rassemblées le 2 Août 2013, devant le portique écotaxe de Guiclan / Gwiglann, symbole du racket fiscal !

La chute du portique de Gwiglann a été le point de départ de la fronde fiscale et administrative en Bretagne, relayée et amplifiée par le mouvement des Bonnets Rouges pendant l’automne 2013. Le dispositif de l’écotaxe était un scandale financier mettant en danger l’économie,

notamment bretonne. Le gouvernement a lui-même reconnu son erreur en la supprimant donnant ainsi du crédit à ces mouvements. Il est inadmissible à présent de racketter des lampistes alors que l’écotaxe a été supprimée !

Acharnement de l’état central…

Nous dénonçons l’acharnement de l’État envers quelques besogneux dont le seul tort a été de dénoncer l’injustice de cet impôt qui allait mettre encore plus à mal l’économie bretonne.

Rappel des actions de l’annulation de cette taxe pour le bénéfice de l’économie bretonne et l’obtention de la gratuité des routes pour tous les citoyens :

L’abandon de l’écotaxe a fait économiser 1,5 milliard d’euros à l’Etat.
L’État devait verser 240 millions d’euros par an à Ecomouv. Soit 2,6 milliards sur les onze ans de son engagement contractuel et bien entendu au-delà pour continuer à faire fonctionner le dispositif.
En payant 1,1 milliard d’euros, étalés sur la même période, l’État a réalisé une économie d’1,5 milliard d’euros.

Association Vivre, Décider et travailler en Bretagne.

Sur la même période, les entreprises auraient payé entre 1,5 et 2 milliards d’euros pour une recette nette pour l’État de 790 millions d’euros ! Soit un ratio « coût pesant sur le contribuable/recettes nettes État » de l’ordre de 50 % quand le ratio habituel des impôts et taxes est de l’ordre de 97 à 99 % !
L’annulation de l’écotaxe a permis à l’économie bretonne de ne pas payer une taxe de plus de 100 millions d’euros par an !

Recours juridiques en cours.

L’arrêt de la Cour d’Appel qui constitue le titre exécutoire, ayant été rendu le 14 Octobre 2016, l’action en recouvrement devait expirer le 14 Octobre 2020. Les condamnés ont fait un recours amiable auprès du centre des finances publiques sur ce motif principal.

Il faut savoir que l’État a mis aux enchères des portiques le 9 Novembre dernier. A quel prix ?
La mise à prix était de 500€ pour le lot de huit portiques ! Et l’État veut faire payer 522 000 euros à ceux qui ont dénoncé une taxe absurde pour la reconstruction d’un portique qui ne verra jamais le jour ! De qui se moque-t-on ?
Nous demandons aux services de l’État de procéder à la mainlevée des saisies frappant tant leurs comptes bancaires que leurs rémunérations, dans les plus brefs délais et de recréditer l’intégralité des fonds indûment prélevés aux requérants.

Conclusion.

Remercions-les pour avoir conservé la gratuité des routes en Bretagne et ainsi d’avoir permis de ne pas dégrader la situation économique de la Bretagne !

Ces saisies administratives sont un nouveau coup de poignard à l’encontre de ces besogneux qui ne demandent qu’à travailler et vivre au pays ! Dans un contexte d’inquiétudes croissant tant au niveau social qu’économique, cette décision n’est pas à même d’apaiser les esprits et risque de réactiver la gronde en Bretagne.
Nous ne laisserons pas des lampistes payer pour une gabegie gouvernementale !
Nous demandons à l’ensemble des forces vives du territoire breton, élus compris, de s’unir et de montrer leur solidarité pour obtenir la prescription de leur condamnation solidaire.

Conférence de presse de l’Association Vivre, Décider et Travailler en Bretagne
Kemper, 17 Novembre 2021