Liste des 60 députés exerçant un recours contre la Loi Molac

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Voici les 60 députés qui veulent absolument la mort des langues dites « régionales » de l’Hexagone.

Le 08 Avril 2021, contre l’avis du gouvernement, était adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale la Loi Molac pour la protection et la promotion des langues dites « régionales » dans l’Hexagone.
Et ce 22 Avril 2021, une soixantaine de députés du groupe LREM et affiliés dépose une saisine devant le Conseil Constitutionnel pour abroger cette loi.

Cette République auto-proclamée « une et indivisible » n’aura pas tardé à essayer, par le truchement de certains de ses députés les plus zélés, à vouloir se passer d’un vote démocratique des représentants des peuples. De ses peuples. Des peuples qui composent cet Hexagone exsangue.
Au XXIe siècle, comment un pays européen en est encore à ce stade de médiocrité et de rejet de l’autre ?

Comment bloquer une loi dans ce pays ?

Selon l’article 61 de la Constitution française, le Conseil Constitutionnel peut être saisi ou par le Premier Ministre ou par le Président de la République. Également par des députés à condition qu’ils soient au moins soixante.
Cette démarche vise à empêcher une loi, pourtant démocratiquement votée par les élus des peuples siégeant à l’Assemblée dite « nationale ».

Si le Conseil Constitutionnel, pourtant extrêmement attaché à « l’une et indivisible » ne peut empêcher cette loi, il y a ensuite une seconde possibilité de la bloquer. En effet, toute loi n’est définitivement valide qu’après la signature de son décret d’application. Il suffit de laisser traîner longtemps, très longtemps, cette signature, pour qu’effectivement, sur le terrain, la loi ne soit pas appliquée.

Jean Jacques URVOAS.

Ce Breton fut Ministre de la Justice et est Maître de conférence en droit public. En Septembre 2017, il avait répondu à une interview exclusive au sujet de l’Assemblée de Bretagne.
Dans cette vidéo, Jean Jacques URVOAS démontre, et démonte, point par point, l’impossibilité du Conseil Constitutionnel à faire barrage à la Démocratie.

#OnVeutLeursNoms, aux 60 députés.

Depuis hier, NHU Bretagne partageait sur les réseaux sociaux le hashtag #OnVeutLeursNoms.
Ce soir, nous avons les noms des soixante députés qui se présentent comme partisans objectifs de l’éradication des langues originelles de l’Hexagone. Mis à part la langue française bien entendu.
Si vous les reconnaissez, vous pouvez leur adresser toue votre reconnaissance.
Ah, on oubliait : les prochaines élections législatives sont prévues en Juin 2022 😉

La liste ci-dessous n’a pas été réalisé par NHU Bretagne qui ne fait que la publier.
Elle est par ailleurs présente sur le site www.lalettrea.fr, et sur des dizaines de pages Facebook et comptes Twitter.
Nous la corrigerons et l’annoterons au jour le jour.
En effet, nous disposons d’informations qui laissent à penser que certain(e)s signataires se seraient rétractés ou sur le point de le faire.

La République En Marche (LREM) : 51. MoDem : 7. Les Républicains : 1. Agir Ensemble : 1.

1. Didier BAICHÈRE – Yvelines – Île-de-France (IDF) – LREM
2. Géraldine BANNIER – Mayenne – Pays de Loire (PDL) – LREM
3. Xavier BATUT – Seine Maritime – Normandie – LREM
4. Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE – Haute-Vienne – Nouvelle Aquitaine – OC – LREM (Note du 26 avril : s’indigne sur Facebook d’être sur cette liste car elle n’aurait pas signé cette saisine)
5. Aurore BERGÉ – Yvelines – IDF – LREM
6. Grégory BESSON-MOREAU – Aube – Grand-Est – LREM
7. Yves BLEIN – Rhône – Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) – LREM
8. Pierre-Yves BOURNAZEL – Paris – IDF – Agir ensemble
9. Blandine BROCARD – Rhône – ARA – LREM
10. Danielle BRULEBOIS – Jura – Bourgogne-Franche-Comté (BFC) – LREM
11. Samantha CAZEBONNE – Espagne, Portugal, Andorre et Monaco – LREM
12. Fannette CHARVIER – Doubs – BFC – LREM
13. Francis CHOUAT – Essonne – IDF – LREM
14. François CORMIER-BOULIGEON – Cher – Centre Val de Loire (CVL) – LREM
15. David CORCEIRO – Val d’Oise – IDF – LREM
16. Dominique DA SILVA – Val d’Oise – IDF – LREM
17. Célia DE LAVERGNE – Drôme – ARA – OC – LREM
18. Frédéric DESCROZAILLE – Val de Marne – IDF – LREM
19. Françoise DUMAS – Gard – Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (OPM)- OC – LREM
20. Jean-François ÉLIAOU – Hérault – OPM – OC – LREM
21. Jean-Michel FAUVERGUE – Seine-et-Marne – IDF – LREM
22. Alexandre FRESCHI – Lot-et-Garonne – Nouvelle Aquitaine – OC – LREM
23. Agnès FIRMIN LE BODO – Seine Maritime – Normandie – LREM
24. Anne GENETET – Asie, Océanie et Europe Orientale – LREM
25. Perrine GOULET – Nièvre – BFC – LREM
26. Florence GRANJUS – Yvelines – IDF – LREM
27. Marie GUÉVENOUX – Essonne – IDF – LREM
28. Christine HENNION – Hauts-de-Seine – IDF – LREM
29. Pierre HENRIET – Vendée – PDL – LREM
30. Christophe JERRETIE – Corrèze – Nouvelle Aquitaine – OC – MoDem
31. François JOLIVET – Indre – CVL – LREM
32. Guillaume KASBARIAN – Eure-et-Loir – CVL – LREM
33. Anne-Christine LANG – Paris – IDF – LREM
34. Philippe LATOMBE -Vendée – PDL – MoDem
35. Monique LIMON – Isère – ARA – LREM
36. Aude LUQUET – Seine-et-Marne – IDF – MoDem
37. Sylvain MAILLARD – Paris – IDF – LREM
38. Sereine MAUBORGNE – Var – PACA – OC – LREM
39. Jacques MARILOSSIAN – Hauts-de-Seine – IDF – LREM
40. Emmanuel MAQUET – Somme – Hauts de France – Les Républicains
(Notes du 27 avril : Message reçu de l’Assistant parlementaire d’Emmanuel MAQUET : « Le Conseil Constitutionnel m’a par ailleurs certifié ce matin qu’Emmanuel Maquet ne faisait pas partie de la liste des député en question. »
Message reçu d’Emmanuel MAQUET lui-même : « Je n’ai en effet jamais fait parti du groupe de députés ayant saisi le Conseil Constitutionnel sur la Loi Molac … L’erreur vient sûrement de mon homonymie avec Madame la Députée Jacqueline Maquet, du groupe La République en Marche« )
41. Jean-Baptiste MOREAU – Creuse – Nouvelle Aquitaine – OC – LREM
42. Bruno MILIENNE – Yvelines – IDF – MoDem
43. Jean-Michel MIS – Loire – ARA – LREM
44. Cendra MOTIN – Isère – ARA – LREM
45. Naïma MOUTCHOU – Val d’Oise – IDF – LREM
46. Catherine OSSON – Nord – Hauts de France – LREM
47. Zivka PARK – Val d’Oise – IDF – LREM (note du 25 avril : affirme ne pas être signataire)
48. Valérie PETIT – Europe de l’Est – MoDem
49. Michèle PEYRON – Seine-et-Marne – IDF – LREM
50. Béatrice PIRON – Yvelines – IDF – LREM
51. Jean-Pierre PONT – Pas-de-Calais – Hauts de France – LREM
52. Florence PROVENDIER – Hauts-de-Seine – IDF – LREM (Note du 26 avril : « Que les choses soient claires, je ne suis pas signataire de cette saisine et par conséquent, je vous prie de bien vouloir retirer cette liste erronée qui contribue à la désinformation)
53. Cathy RACON-BOUZON – Bouches-du-Rhône – PACA – OC – LREM
54. Rémi REBEYROTTE – Saône-et-Loire – BFC – LREM
55. Stéphanie RIST – Loiret – CVL – LREM
56. Laëtitia ROMEIRO-DIAS – Essonne – IDF – LREM
57. Stéphane TESTÉ – Seine-St-Denis – IDF – LREM
58. Stéphane TRAVERT – Manche – Normandie – LREM
59. Michèle de VAUCOULEURS – Yvelines – IDF – MoDem
60. Laurence VICHNIEVSKY – Puy de Dôme – ARA – OC – MoDem

Note

A celles et ceux qui viendraient nous reprocher de « jeter en pâture » ces 60 députés, ou autre expression de ce genre, nous répondons qu’un député est un représentant du peuple. Donc qu’à ce titre, nous sommes en droit, peuple que nous sommes, de connaître précisément ce qu’ils font en notre nom.
Même s’ils ne sont pas fiers de ce qu’ils font parfois, et préféreraient que cela ne se sache pas de trop.

Extrait de LaLettreA

« En attendant, un groupe de députés se défend vigoureusement d’avoir apposé son paraphe sur le recours porté devant les Sages. C’est le cas de Sophie Beaudouin-Hubière (Haute-Vienne), Zivka Park, (Val-d’Oise) ou encore Florence Provendier (Hauts-de-Seine). Leurs noms figurent dans la première liste – encore non officielle – des soixante députés prêts à saisir le Conseil constitutionnel. Le député Emmanuel Maquet (Somme) justifie quant à lui cette erreur en avançant qu’il a été confondu avec son homonyme, la députée du Pas-de-Calais Jacqueline Maquet.

De son côté, la députée Michèle Peyron (Seine-et-Marne) a répondu sur Facebook qu’elle avait retiré sa cosignature. Problème : il est en réalité très difficile de pouvoir s’affranchir d’une saisine devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision de décembre 1996, la haute juridiction affirme que cette possibilité est étudiée uniquement dans « les cas d’erreur matérielle, de fraude ou de vice du consentement »

Le sujet a été débattu lors de la réunion de groupe hebdomadaire du mouvement le 27 avril. Une poignée de députés grondent en interne contre ce recours piloté par les équipes du ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Parmi les autres signataires réfractaires figurent les députés Dominique Da Silva (Val-d’Oise), Célia de Lavergne (Drôme), Monique Limon (Isère), Danielle Brulebois (Jura) ainsi que Sereine Mauborgne (Var) »

Annotation du 04 Mai 2021 : liste officielle après certains retraits et texte de la saisine.