Article 16 de la Constitution : une tentation pour Macron?

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Depuis quelques semaines, on entend à Paris de petites voix nous parler doucement de cet article 16 de la Constitution française, nous expliquant que ce pourrait être un ultime recours pour le Président de la République.

On pressent tous, on sait tous, que ce Président aime par dessus tout le pouvoir.
Il a affirmé qu’il ira jusqu’au bout de son deuxième mandat, quoiqu’il (nous) en coûte. Et certains disent qu’ils rêvent d’un troisième mandat. Rappelons que les prochaines élections présidentielles française sont prévues pour avril 2027, et qu’un Président ne peut pas, dans des circonstances normales, briguer un troisième mandat.

Le chaos politique actuel dans l’Hexagone

La dissolution de l’Assemblée a été pensée, voulue et organisée par la Président de la République lui-même. Cette dissolution est le vrai point de départ du chaos politique que ce pays qui s’effondre de toutes parts connaît en ce moment. Le Président, mieux renseigné que quiconque, savait pertinemment dans quelle situation il allait plonger le pays par cette manoeuvre.

Nous pensons que plonger le pays dans le chaos politique était précisément le but espéré par cette dissolution.
Repasser devant les urnes dans la précipitation, puis ne pas nommer un Premier Ministre issu d’un parti arrivé en tête dans les résultats, font aussi partie du plan.
Un Premier Ministre issu d’une minorité ne pouvait, ne pourra conduire qu’à l’échec. Après seulement trois mois d’agitation et de blocages, nommer un autre Premier Ministre pire que celui qui vient de terminer son passage éclair, fait aussi partie du plan.

Imaginons une prochaine allocution du Président de la République

L’article 16 de la Constitution française : un pouvoir exceptionnel pour le Président de la République

« Français, Française, vous n’êtes pas capables de vous entendre et à cause de votre irresponsabilité, la France n’est plus gouvernée. La situation internationale est compliquée, les dangers menacent notre Nation, et depuis plusieurs mois, le chaos politique règne. J’ai, à de multiples reprises, essayé de guider le pays pour retrouver une sérénité et une confiance; mais vous ne m’avez sans doute pas compris.
Pour retrouver un équilibre dans nos institutions et sauver les Français et les Françaises du désordre politique, j’ai décidé, en responsabilité, de déclencher l’Article 16 de notre Constitution« .

L’article 16 de la Constitution française, adopté en 1958 dans le cadre de la Cinquième République, confère au Président de la République des pouvoirs étendus en cas de crise exceptionnelle. Cette disposition, souvent considérée comme une arme à double tranchant, soulève des débats sur son utilisation potentielle et son impact sur l’équilibre des pouvoirs.

Article 16 de la Constitution française : le texte officiel

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.« 

Le Président de la République doit informe le pays par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.

Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet : l’actuel Conseil Constitutionnel est totalement soumis au Maître de l’Élysée.
Le Parlement se réunit de plein droit : le Président Macron prend déjà seul des décisions importantes sans prendre l’avis de l’Assemblée. Le chaos politique, raison prétexte au déclenchement de l’Article 16, est causé par cette même Assemblée.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels : ce serait parfait pour ce Président!

Signification et application concrète de l’article 16 de la Constitution

L’article 16 de la Constitution française instaure un régime d’exception qui confère au Président de la République des pouvoirs extraordinaires pour faire face à une menace grave. Concrètement, cela signifie que le Président peut concentrer entre ses mains l’ensemble des pouvoirs exécutifs et législatifs, permettant ainsi une prise de décision rapide pour répondre à une situation de crise.

Cependant, l’article impose des conditions strictes :

Une menace grave et immédiate

Les institutions de la République, l’intégrité du territoire, ou l’indépendance nationale doivent être directement menacées. Dans le cas présent, ce n’est pas d’une telle situation qu’il s’agit.

Une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Cela peut résulter d’une guerre, d’une invasion, d’une insurrection, ou d’une autre crise majeure.
« Une autre crise majeure » pourrait-elle être l’impossibilité pour les institutions de fonctionner : pas de budget pour 2025, « bordélisation » permanente de l’Assemblée, censures à répétition des Premiers Ministres (nommés par le Président!) et des gouvernements …

Consultations obligatoires en cas de déclenchement de l’Article 16 de la Constitution

Le Président doit consulter le (son) Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement, et le Conseil constitutionnel avant d’activer cet article.

L’article 16 prévoit également des garde-fous.
Par exemple, le Conseil constitutionnel est régulièrement consulté pour vérifier que les mesures prises restent conformes à l’objectif de rétablir le fonctionnement normal des institutions. Le Parlement continue de se réunir, bien que ses pouvoirs soient réduits.

Quelles peuvent être les occasions de déclenchement de cet Article 16?

Le déclenchement de l’article 16 est réservé à des situations extrêmes, telles que :

Une attaque militaire imminente ou en cours contre le territoire national.
Une guerre civile menaçant l’existence même de la République.
Une crise institutionnelle paralysant totalement les pouvoirs publics (par exemple, un coup d’État).

Ces situations doivent combiner une menace grave à une interruption du fonctionnement normal des institutions, ce qui en limite l’application.

Existe t-il des dispositifs similaires dans le monde?

Des mécanismes équivalents à l’article 16 existent dans d’autres pays, bien qu’ils prennent des formes variées :

Allemagne
L’article 115a de la Loi fondamentale permet de déclarer un état de défense en cas de menace militaire. Le Parlement conserve néanmoins un rôle clé.

États-Unis
En cas d’urgence nationale, le Président dispose de pouvoirs élargis, encadrés par des lois spécifiques comme le National Emergencies Act.

Royaume-Uni
Bien que le pays n’ait pas de constitution écrite, le gouvernement peut obtenir des pouvoirs spéciaux en vertu de l’Emergency Powers Act.

Espagne
L’article 116 de la Constitution prévoit trois états d’exception : état d’alerte, état d’urgence, et état de siège, chacun ayant des conditions et des limitations précises.

Ces dispositifs visent tous à permettre à l’État de réagir à des crises graves tout en limitant les abus potentiels.

L’article 16 a-t-il été déjà déclenché en France ?

Depuis la promulgation de la Constitution en 1958, l’article 16 n’a été activé qu’une seule fois.
Cela s’est produit sous la présidence de Charles de Gaulle, du 23 avril au 29 septembre 1961, pendant le putsch des généraux à Alger. Ce coup d’État militaire en Algérie, mené par des officiers opposés à l’indépendance algérienne, a été considéré comme une menace grave pour les institutions de la République.

Durant cette période, de Gaulle a exercé des pouvoirs exceptionnels, mais il a veillé à les rendre rapidement dès que la crise a été jugulée. L’épisode a laissé des traces dans la mémoire politique française, alimentant les craintes d’un possible usage abusif de l’article 16.

Une clause controversée mais symbolique

L’article 16 incarne la concentration temporaire du pouvoir dans des circonstances exceptionnelles. Bien qu’il ait été conçu pour répondre à des crises extrêmes, son activation unique en soixante-six ans témoigne de sa rareté d’application et du respect des institutions démocratiques. Cependant, il reste un sujet de débat sur son maintien, certains estimant qu’il pourrait être remplacé par des mécanismes moins centralisateurs et plus modernes.