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L’état de la justice française : une autopsie de son fonctionnement actuel

de Thierry JIGOUREL
Publié le Dernière mise à jour le

En janvier  dernier, deux décisions scandaleuses vis-à-vis des peuples ont été rendues par des tribunaux français, creusant un peu plus l’écart entre les citoyens- qualifiés de « non  citoyens » par le pouvoir lorsqu’ils résistent- et  la technostructure.

L’une, rendue par le tribunal administratif  de Nantes, déboute l’association Bretagne Réunie  de  sa  demande de référendum et donne raison au président Grosvalet qui avait refusé  de donner suite à une pétition ayant rassemblé 105 000 signatures.
L’autre, à propos de l’empoisonnement massif des Antillais par l’État français, clôt par un non-lieu d’une  enquête initiée en 2006. Pour le sang contaminé, il y  avait des «responsables non  coupables». A présent il n’y a ni responsables ni coupables. Pour un scandale sanitaire  ayant entraîné la mort de  dizaines de milliers d’innocents …

L’arrogance du pouvoir trop central.

Le  citoyen lambda, en France, doute, de plus en plus et de plus en plus bruyamment de la capacité de l’État central à assurer son bonheur et le bien commun. Il n’a pas tort de s’interroger et de mettre en cause les fondements mêmes d’une technostructure dont le chef lui-même passe le plus clair de son temps à dire tout, le contraire de tout, à se contredire, puis à traiter ceux qui ne l’ont pas compris, ou ceux qui lui résistent, d’imbéciles, de non-citoyens et d’irresponsables …  L

a même arrogance caractérise M. Macron à propos de la réforme des retraites.  D’abord inutile selon lui en 2017 avant de devenir absolument nécessaire et « non négociable ». Même arrogance en ce qui concerne l’obligation vaccinale qu’il avait promis d’éviter avant de finalement l’imposer à coups de menaces, de mises à pied et d’insultes contre ceux  qui refusaient de se soumettre.

Mais dans un pays où  la séparation des pouvoirs est incantée jusqu’à l’absurde, sans doute pour se rassurer, le même citoyen lambda, qui  manifeste, vote après vote, sa défiance vis-à-vis de la classe politique et de l’exécutif, reconnaît souvent au contraire une confiance assez magnanime, voire naïve, en la justice.

Une  confiance trop grande ?
Et injustifiée ?
C’est une  question que l’on peut  en effet se poser après les arrêts pris récemment par deux juridictions différentes du pays  autoproclamé des Droits de l’Homme.

Grosvalet et déni de Démocratie en Loire Atlantique.

Le Tribunal administratif  se couche devant Grosvalet

La première concerne la décision du tribunal administratif de Nantes, en date  du 05 Janvier dernier, de débouter  Bretagne Réunie  du recours engagé contre M. Grosvalet, président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, qui, en 2018, avait refusé, à la suite du dépôt  de la pétition de 105 000 signatures réclamant un référendum, de  donner satisfaction à l’association.

Le tribunal administratif, se retranchant courageusement derrière l’absence de jurisprudence à ce propos a préféré se  ranger du côté de l’État central et de M. Grosvalet plutôt que de donner satisfaction à une demande largement partagée par les Bretons. Ce comportement peut être hélas rapproché de la manœuvre d’Aurore Berger saisissant le Conseil Constitutionnel avec une soixantaine de députés dont certains  ensuite retirèrent leur signature, pour torpiller la loi Molac sur les langues dites «régionales ».

Déni de démocratie.

On peut aussi rapprocher ce que Paul Loret, Henry Colliot et l’avocat de Bretagne Réunie qualifient de «déni de démocratie» du traitement méprisant qui fut réservé à la pétition de Rodolphe Bacquet contre le pass vaccinal, qui, pourtant, en Janvier 2022 recueillit plus d’1,3 million de signatures et qui ne fut pas même étudiée par les députés alors qu’il aurait dû déclencher un référendum. Ceux qui, en ce moment, sont vent debout contre le projet de réforme des retraites que M. Macron et ses ministres veulent faire passer au  forceps ne pourront s’empêcher de comparer le traitement de ces deux demandes de consultations populaires à la manière méprisante dont le même gouvernement traite la demande de référendum soumise à l’Assemblée par des groupes parlementaires opposés.

L’enquête sur l’empoisonnement des Antillais se clôt par un non-lieu

Mais il y a peut-être pire dans le déshonneur de cet État central et dans le déni et de justice et de démocratie. C’est la  décision de non-lieu rendue, ce même mois de Janvier, le 02 précisément, par  le tribunal judiciaire de Paris à propos du scandale du chlordécone, ce pesticide utilisé massivement contre le charançon de la banane, à la Guadeloupe et à la Martinique depuis 1972 et la signature par  un certain Jacques Chirac de son A.M.M (Autorisation de Mise sur le Marché). Alors même que, déjà à l’époque, la communauté scientifique alertait les pouvoirs publics sur sa dangerosité extrême et sur son caractère hautement cancérigène.

Les dégâts constatés depuis sur la santé humaine, une prolifération dramatique des cancers de la prostate en particulier, n’empêchèrent par  la charmante Édith Cresson de renouveler l’A.M.M en 1985 alors même que les U.S.A , le pays pourtant du grand capital, avaient interdit le produit incriminé depuis …1976, soit neuf ans auparavant.

Ravages sanitaires …

Depuis, les ravages sanitaires aux Antilles françaises sont tels, les sols sont  tellement pollués, que la population, à une légitime colère, ajoute la méfiance vis à vis de produits que l’État français et ses relais veulent leur imposer, contre son gré, et toujours évidemment, «pour  son bien».

D’où la révolte et la résistance à l’imposition d’un  produit présenté  comme un vaccin, qui n’avait pas été testé, qui à ce stade n’aurait pas dû être commercialisé, qui, et on le sait aujourd’hui, ne protège ni contre la contraction du Covid ni contre la contamination. Évidemment, le gouvernement, qui a toujours des réponses toutes faites à opposer aux  questions des peuples, s’est empressé de traiter nos compatriotes guadeloupéens de buveurs de rhum engoncés dans un culte vaudou archaïque, en deux mots d’imbéciles de N… le mot ne fut pas prononcé, mais il était bien présent dans les esprits «éclairés» et autorisés.

Des crimes contre l’Humanité non reconnus

Mais au fond, quels sont les arguments des deux juges d’instruction pour  asséner à nos amis antillais cet arrogante fin de non-recevoir, ce  «circulez, il n’y a rien à voir ! » ?
Que « le délai de prescription est passé et que l’on ne peut «apporter de preuves pénales des faits dénoncé». L’État central et ses zélés  serviteurs nous avaient déjà chanté la ritournelle du «responsables mais  non coupables» à propos du scandale du sang contaminé. Voilà  qu’il place la barre encore plus haut avec le «ni coupables ni responsables» !

Au  fond, pourquoi se priver lorsque le peuple, qui devrait se révolter, passe son temps à avaler des couleuvres et à plier l’échine ? Irresponsable donc Chirac (il est mort)  ? Puis irresponsable, Édith Cresson ? Irresponsables tous les hauts fonctionnaires qui ont regardé  les Guadeloupéens mourir en comptant les cadavres, puis  en les cachant sous le tapis, mais sans se poser une seule  question ?
Et  tout  simplement parce  que les premières plaintes ont été déposées en 2006 ?  Il est pourtant normal qu’un laps de temps sépare l’épandage du poison de la constatation des ravages sanitaires.

De qui se moque l’État français ?

Et cet empoisonnement massif, programmé, systématisé (le chlordécone, autorisé aux Antilles était interdit en métropole !) – ne constitue-t-il pas un crime contre l’Humanité, lui étant imprescriptible? Probablement que si, si l’on se réfère à un article publié  dans un quotidien parisien, en date du 08 Avril dernier, qui annonce, par la voix de Maître Joseph, avocat au barreau de Nantes, le dépôt de plainte pour crime  contre l’Humanité, pour empoisonnement massif des populations, par un collectif d’associations pointant les effets délétères sur la santé publique de produits vendus par les firmes ultracapitalistes multinationales Pfizer and Cie et présentées par la presse de Bill Gates et de Rothschild ainsi que par les médias d’État, comme des vaccins.

Crime contre l’Humanité ?

Pour Maître Joseph : «Il n’y a pas de doute que la campagne de vaccination que nous subissons relève de la définition du crime contre l’Humanité, spécialement maintenant qu’on en mesure mieux les conséquences psychologiques, sociales, économiques et en termes de santé« . Ce qu’il importe de comprendre, c’est que le crime contre l’Humanité, ce ne sont pas seulement des actes criminels isolés (forcer les Français à se faire injecter une substance potentiellement mortelle). Ce sont des actes criminels, commis de façon coordonnée par un groupe criminel, contre une population ou un groupe de population, inscrits dans un plan exécuté au nom d’un « État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique », pour reprendre les termes de la Cour de cassation.»

Deux alternatives pour la résistance

Il y a peu de chances que les États, qui, comme la France, ont placé les décisions de l’exécutif  sous le sceau du secret-défense pour ne pas avoir de comptes à rendre aux Citoyens, comme les multinationales qui ont constitué pendant deux ans des fortunes indécentes  en jouant avec la santé des gens, et qui ont organisé leur irresponsabilités en organisant leur immunité pénale, en complicité avec les mêmes États, aient un jour des comptes à rendre.

On peut cependant espérer que des juges courageux, comme dans l’affaire d’Erin Brokovitch, donnent la parole aux  victimes. On peut imaginer qu’un jugement favorable aux victimes de cet empoisonnement massif des populations fasse jurisprudence. Et qu’un jour justice  soit enfin rendue aux  populations de Guadeloupe et de Martinique, victimes, elles aussi, de firmes multinationales dangereuses et de la  complicité de l’État français.

En attendant, les peuples sous domination française ont deux alternatives…

La première

Continuer à se soumettre à cette justice de type colonial et  faire pression sur le pouvoir par le biais d’associations de victimes, voire s’adresser aux instances internationales.

Ou la  seconde

S’inspirer du chemin suivi par les républicains irlandais pendant la guerre d’indépendance, de  1919 à 1922, et créer  eux-mêmes des juridictions non officielles et non reconnues par la puissance coloniale, mais par les populations elles-mêmes.
Donc illégales mais légitimes.
Nul doute  que, de cette manière, le chemin vers la justice, la dignité et la liberté soit lui aussi encore long et parsemé d’embûches.

 

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1 commentaire

Anne Merrien 9 février 2023 - 17h55

Le recours engagé contre Grosvalet ne portait pas sur le refus d’organiser la consultation, mais sur le refus de mettre le motif exact de la pétition à l’ordre du jour. Il est donc établi par le tribunal administratif que la pétition des 100 000 n’a jamais fait l’objet d’une quelconque délibération du CD 44, celui-ci ayant opportunément débattu d’autre chose, pour ne pas assumer ouvertement son refus d’organiser le vote demandé. En outre, la pétition ne demandait pas un référendum au sens strict, mais un vote consultatif, le seul qui soit constitutionnel.

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