NDDL 5-5 Notre Dame des Landes : La gouvernance a t-elle été efficace entre institutions pour gérer ce projet ?

Voici la cinquième et dernière question NDDL 5-5 du premier débat NHU Bretagne consacré à NDDL Notre Dame des Landes. Et son projet d’aéroport dans le sud de la Bretagne.

Voici la réponse de Gilles DENIGOT, du groupe Facebook « Pour un non breton à NDDL ».

Il faut une Loi qui soit équitable !

Ce dernier sujet m’autorise à émettre des observations et surtout des propositions. Je sais que je suis un peu « isolé » à penser que notre législation est devenue une source de conflits qui ne vont cesser de grossir. NDDL a donné le ton, car au-delà du bien fondé d’un aéroport, il faut que les procédures et l’organisation des débats soient équitables.

Un constat d’impuissance et une procédure qui fabrique du conflit.

Or, que se passe t-il, lorsqu’un projet d’infrastructure est mis en débat, il invite la CNDP, puis la mise en œuvre d’une DUP après enquête publique. Cette démocratie ancienne est devenue une parodie, car elle permet aux porteurs de projets (l’État souvent) de contrôler la situation et d’en orienter ses conclusions. Les porteurs de projets sont bien souvent les collectivités en relais de l’État. Or ces collectivités votent à l’unisson et le principe de la démocratie représentative écrase tous les autres. Lire : acipa-ndl.fr/multimedia/publications/item/624-notre-dame-des-landes-la-fabrication-d-un-mensonge-d-etat.

La société ne cesse de nous inviter à revoir les pratiques démocratiques, mais dans ce dossier l’État et ses supports s’arc-boutent à vouloir passer en force. Les multiples rapports des experts ont été balayés, la méthode comparative rejetée, malgré des rapport invitant à le faire. Les élus ont voté, le projet est légitime, l’État a organisé une consultation le projet est légitime…

Légiférer pour une approche équitable.

Ces conflits, gaspillages et temps perdus ne sont pas inéluctables. Il faut changer les règles. Le rapport Richard bouge un peu les lignes, la Loi biodiversité aussi, mais les fondements ne sont pas touchés. Lire : Démocratie participative, le rapport de la commission Richard.
Force est de constater que la question économie & environnement est souvent un mariage contre nature. Dès qu’un tel projet est lancé, la CNDP porte ses observations sur le bien fondé économique du projet, c’est ce qui enclenche la DUP.

La machine s’emballe …

Puis les élus communiquent avec les emplois promis qui coulent à flot avec des chiffres à faire rêver tous les chômeurs.
Ce n’est qu’après que les multiples démarches, conduisant à l’enquête publique et la DUP arrivent.
Les citoyens, les associations ne peuvent intervenir que lorsque le projet est validé pour engager des recours au motif des 3 principes Éviter, Réduire, Compenser. Ces recours se heurtent aux citoyens à qui les emplois promis bien hâtivement peuvent être remis en cause.

Je suggère que soient menées simultanément les enquêtes écologiques et économiques. Que si les risques écologiques sont importants, un autre site soit recherché .

La Loi seule peut intervenir pour que le traitement des questions économiques et écologiques soient équitables. Ce couple en a autant besoin que dans le rapport homme/femme.

Et la réponse de Stéphane PÉAN, à l’initiative. Avec Ronan KERLEO, du groupe Facebook « Pour un oui breton à NDDL ».

Quelle place pour les citoyens entre l’Etat et les représentants locaux ?

Alors que la plupart des petits aéroports sont désormais sous contrôle des Régions, celui de NDDL, au gabarit supérieur, est un projet géré par l’Etat. Néanmoins, les jeux d’influence de l’ensemble des acteurs locaux sur les décisions de ce dernier restent une évidence. Le centralisme parisien contrôle tout mais manque souvent de leadership politique … Or, un vrai pouvoir régional aurait permis de piloter ce projet de façon beaucoup plus cohérente. A cet égard, il semble incontestable que la non réunification de la Bretagne n’a pas non plus clarifié les choses, avec deux Régions concernées, et de surcroît aux couleurs partisanes différentes.

Ce projet, qui pourtant semble avoir suivi le formalisme des procédures de droit public, si l’on en croit les très nombreux recours des opposants rejetés, n’a pas été sur un plan démocratique d’une grande efficacité. La consultation des habitants de Loire-Atlantique a d’ailleurs réussi à faire passer ce projet pour un simple aménagement local.

Car enfin, quelle était la vraie question ?

S’agissait il d’effectuer un aménagement lié au transfert d’un aéroport existant ou plutôt de développer une stratégie d’internationalisation en dotant la région d’un aéroport ambitieux? Ce débat n’a pas vraiment eu lieu …
D’un débat technique et local d’aménagement orienté systématiquement par les opposants, il eut été plus souhaitable de problématiser les enjeux. En effet, les citoyens ne sont pas là pour proposer des alternatives techniques, trop souvent d’ailleurs sous influence d’intérêts catégoriels, mais pour participer à la définition d’une vision politique et valider éventuellement une stratégie.

Retrouver les autres questions.

Vous pouvez retrouver les quatre premiers volets de NDDL Notre Dame des Landes, le premier débat citoyen de NHU Bretagne :