Sommaire
Vers plus de démocratie directe en Bretagne : retour sur le mini-référendum de l’île d’Arz
Démocratie directe en Bretagne.
Ce Dimanche 10 Août, une petite île bretonne a de nouveau démontré l’importance de la démocratie locale. Sur l’île d’Arz (Morbihan), les habitants se sont exprimés à 59,65 % en faveur d’une limitation de la circulation automobile, sauf exceptions pour les urgences et besoins professionnels. La participation a dépassé les 78 %.
Une consultation efficace et ciblée
Sur 447 électeurs inscrits, une majorité s’est mobilisée pour répondre à cette question importante pour leur quotidien et leur environnement. La municipalité, à l’initiative de cette consultation, a ainsi mis en œuvre un outil démocratique simple mais concret, inspiré des mécanismes suisses de votation de proximité.
Le contexte légal des référendums locaux
Dans l’Hexagone, la tenue d’un référendum local est peu fréquente, malgré le cadre légal existant.
Le maire ou le conseil municipal peut proposer une consultation sur un projet dont la commune est compétente, selon l’article L.O. 1112-1 du Code général des collectivités territoriales. Pourtant, en Bretagne, ces procédures demeurent l’exception plutôt que la norme.
D’autres expérimentations en Bretagne
La réunification administrative de la Bretagne
En Loire-Atlantique, dans le sud du pays, notamment à Saint Viaud / Sant-Widel-Skovrid en 2014, une votation locale a été organisée pour questionner les habitants sur la ré-intégration à la région Bretagne administrative. Sur 1 566 inscrits, 247 votants se sont prononcés « oui ». Plus largement, associations et collectivités (dont Nantes / Naoned et Rennes / Roazhon) demandent régulièrement un référendum sur cette question majeure pour l’avenir breton.
Le cas de Notre-Dame-des-Landes
En 2016, une consultation officielle a porté sur le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers Notre Dame des Landes / Kernitron al Lann. Bien que non contraignante juridiquement, elle a joué un rôle politique majeur.
Le « pour » favorable à la construction l’a emporté avec 55 %, mais le pouvoir central n’en a pas tenu compte et a abandonné le projet.
Autres consultations locales ponctuelles
Ces initiatives restent rares, surtout à petite échelle. Par exemple, une votation a eu lieu à Saint Aignan / Sant Inan (Morbihan) sur un projet de passerelle au-dessus du lac de Guerlédan. Mais ces consultations locales demeurent largement confidentielles.
Pourquoi s’inspirer du modèle suisse ?
Les votations sont un pilier de la démocratie directe en Suisse : simples, pragmatiques et au plus près des citoyens. Elles participent à apaiser les tensions locales, renforcent la légitimité des décisions et encouragent l’engagement civique.
Le mini-référendum de l’île d’Arz en est la preuve : une initiative portée par la mairie, une question claire et des habitants mobilisés pour décider de leur cadre de vie.
En Bretagne, faire de la démocratie locale un réflexe
Le cas de l’île d’Arz montre qu’il est possible, même à petite échelle, de donner aux citoyens le pouvoir de décider. En Bretagne, multiplier ces consultations permettrait de renforcer la confiance entre élus et population.
Il est temps de s’inspirer de la Suisse et de faire de la démocratie directe un réflexe territorial, pour des problématiques concrètes et partagées. Les Bretons ont démontré qu’ils savent s’emparer de ce pouvoir. Reste à lui donner systématiquement la place qu’il mérite.
2 commentaires
Pour le « cas » de Notre Dame des Landes , C’est un peu plus complexe que ça !
La consultation « Notre Dame des Landes » a été organisée par le pouvoir central ! Pour gagner du temps et refilé la patate chaude au suivant … En connaissant l’impossibilité de le faire , et pour faire taire Ayrault .
Les maires de Rennes et de Nantes, tout comme le Conseil départemental de la Loire-Atlantique, sont ouvertement pro-grand-ouest, tout en demandant à l’Etat d’organiser un référendum en Loire-Atlantique. Bizarre bizarre. En fait, ces gens savent très bien qu’un référendum décisionnel ne peut être que national (comme celui de 1969). L’Etat peut-il néanmoins organiser un vote consultatif ? En ce cas, il y aurait rupture d’égalité entre les départements. Pourquoi faire voter la population en Loire-Atlantique et pas dans le département du Gard ? La logique veut que ce soit à chaque Conseil départemental d’organiser ce vote, s’il le souhaite. C’est toujours possible, depuis 2005.