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Suite à l’audience de la Cour administrative d’Appel
Menhirs de Karnag : la DRAC aurait-elle menti?
Suite à l’audience de la Cour administrative d’Appel, KOUN BREIZH demande à la DRAC de confirmer officiellement l’absence de transmission de l’arrêté de fouilles préalables par lettre recommandé avec accusé de réception à la mairie de Carnac comme à l’aménageur.
L’audience de la Cour administrative d’Appel du 20 novembre 2025 sur l’annulation du permis de construire du « Mr Bricolage » pour fraude, nous a permis d’apprendre qu’au détour d’une réunion de travail, il avait été soutenu que la DRAC n’avait pas notifié l’arrêté du Préfet de région prescrivant des fouilles préalables par lettre recommandé avec accusé de réception à la mairie de Carnac comme à l’aménageur, comme l’exige la Loi.
Malgré les doutes légitimes que l’on peut nourrir
Selon le rapporteur public, malgré les doutes légitimes que l’on peut nourrir, il ne serait pas possible d’établir, de manière certaine, que ces derniers étaient informés de l’obligation de permettre l’organisation de fouilles archéologiques et de ne pas porter atteinte au patrimoine, avant le démarrage des travaux, en l’absence de notification de l’arrêté de prescription de fouilles par Lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour rappel, par arrêté du 31 juillet 2015, le Préfet de région avait prescrit une fouille préventive avant tout aménagement de la parcelle, au motif que le diagnostic archéologique avait mis en évidence la présence de monolithes dressés « pouvant tout à fait correspondre aux vestiges d’un ouvrage mégalithique de type alignement ».
Une telle légèreté était inadmissible
A l’audience, le Président de Koun Breizh a rappelé qu’une telle légèreté était inadmissible.
En effet, on ne peut imaginer qu’une administration publique se contente d’adresser de tels actes par courrier simple. Une telle pratique prive l’administration de toute preuve de réception et contrevient aux principes fondamentaux qui gouvernent son action.
La protection de notre patrimoine archéologique breton vaut mieux que ça.
Tout n’avait pas été fait conformément à la loi
Nous nous souvenons de l’empressement de la DRAC et du Préfet du Morbihan à nous dire par communiqué de presse que tout avait été fait conformément à la loi dans cette affaire et que nous n’avions plus qu’à circuler. Visiblement non, tout n’avait pas été fait conformément à la loi.
Aurait-on voulu étendre un incendie au mépris de la vérité ?
Mais surtout, on peut difficilement admettre que le propriétaire du terrain n’ait ni reçu le courrier simple, ni été informé des découvertes réalisées lors du diagnostic archéologique, ni même eu connaissance de l’inscription de son terrain à la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO.
La procédure pénale ouverte du chef de destruction de vestiges archéologiques est toujours en cours et nous ne doutons pas que les investigations faites dans ce cadre seront de nature à nous éclairer sur ce point.
Saura t-on un jour mesurer l’étendue du désastre
Saura t-on un jour mesurer l’étendue du désastre alors qu’à quelques mètres de vestiges détruits, se tiennent les Menhirs les plus anciens de la façade atlantique ?
Quel que soit le sort donné à cette procédure et à la procédure pénale en cours, cette audience nous aura démontré combien la protection de notre patrimoine archéologique breton demeure un objectif secondaire.
KOUN BREIZH réitère sa volonté
KOUN BREIZH réitère sa volonté de lancer une réflexion sur l’amélioration de la protection de ce patrimoine.
Les arrêtés de prescriptions de fouilles préalables devraient être répertoriés sur un portail numérique comme Géoportail ou l’Atlas du Patrimoine, afin d’en assurer une large publicité et d’éviter de nouvelles destructions.
